Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

27 500,00 $

5 août 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Tusket, Nouvelle-Écosse, CA
Organisation : Transports Canada
Location : Singapour (Singapour), -

50 000,00 $

4 août 2014
Entente :

204430

Numéro de l’entente :

204430

Durée : du 4 août 2014 au 31 mai 2015
Description :

Création d'un nouveau poste en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

60 000,00 $

4 août 2014
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saguenay, No MRC, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

533 970,00 $

4 août 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA

8 145,00 $

3 août 2014
Entente :

203963

Numéro de l’entente :

203963

Durée : du 3 août 2014 au 31 déc. 2014
Description :

Revitalisation touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

23 790,00 $

2 août 2014
Entente :

204244

Numéro de l’entente :

204244

Durée : du 2 août 2014 au 30 juin 2015
Description :

Agrandissement d'une pourvoirie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 2C9
Entente :

204480

Numéro de l’entente :

204480

Durée : du 1 août 2014 au 31 août 2015
Description :

Délégation de la région de l'Atl. au salon de 2015 de la National Restaurant Association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1Y3
Entente :

204480

Numéro de l’entente :

204480

Durée : du 1 août 2014 au 31 août 2015
Description :

Délégation de la région de l'Atl. au salon de 2015 de la National Restaurant Association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5H3
Entente :

204480

Numéro de l’entente :

204480

Durée : du 1 août 2014 au 31 août 2015
Description :

Délégation de la région de l'Atl. au salon de 2015 de la National Restaurant Association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5H3