Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

10 735 319,00 $

18 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 266 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 18 juil. 2024 au 18 juil. 2029
Description :

Aider le Québec à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L3

36 320 103,00 $

18 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 260 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 18 juil. 2024 au 18 juil. 2029
Description :

Aider le Québec à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L3

376 068,00 $

18 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tableau de bord de l’économie de l’Ontario

Numéro de l’entente :

WP230516

Durée : du 18 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme Ontario Nonprofit Network contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques au sein de l’économie des soins de l’Ontario en adaptant le tableau de pointage de l’économie des soins d’Oxfam Canada au contexte ontarien, en évaluant l’économie des soins de l’Ontario à l’aide de ce tableau adapté, et en prenant des mesures à la lumière des résultats. Il permettra aussi de cerner les efforts de démarrage, de soutien et de croissance pour faire progresser un cadre stratégique en matière de soins (une politique publique axée sur les soins et une approche de politique publique collective et holistique de l’économie des soins) ancré dans l’Analyse comparative entre les sexes Plus. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

8 000 000,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays – Plan Canada 2024

Numéro de l’entente :

7460546 P014151001

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - En 2024, environ 300 millions de personnes dans le monde auront besoin d'une assistance et d'une protection humanitaires en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse à ces besoins, l'assistance humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans le monde entier, dans des contextes humanitaires difficiles.
Avec le soutien de la GAC, ce projet fournit une assistance vitale à plus de 85 000 bénéficiaires, dont des réfugiés, des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des communautés d'accueil vulnérables au Cameroun, en Haïti, au Mali et au Niger. Les activités du projet comprennent (1) la formation des prestataires de services locaux sur les thèmes clés de la protection de l'enfance ; (2) la mise en place de services de protection de l'enfance, tels que des espaces sécurisés et des comités de protection de l'enfance ; (3) la sensibilisation à la prévention et à la réponse aux violences sexuelles et sexistes au sein des communautés ; et (4) l'amélioration de l'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH) par l'amélioration des installations WASH et la distribution d'articles WASH essentiels aux enfants, aux adolescents et à leurs ménages.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

4 500 000,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire multi-pays - Sauvez les Enfants 2024

Numéro de l’entente :

7460548 P014153001

Durée : du 17 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Avril 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont laissé environ 40,7 millions de personnes en République démocratique du Congo (RDC) et en Syrie qui ont besoin d'une aide humanitaire. Les populations sont confrontées à l'insécurité, à la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.

Avec le soutien de la GAC, ce projet fournit une réponse multisectorielle ciblant environ 105 978 personnes en RDC et en Syrie. Les activités du projet comprennent (1) le dépistage, l'orientation et le traitement des filles et des garçons (de moins de 5 ans) souffrant de malnutrition aiguë ; (2) la formation des parties prenantes locales à la promotion de bonnes pratiques nutritionnelles pour les enfants de moins de 5 ans ; (3) l'accès à l'eau potable, à l'assainissement, à la formation à l'hygiène et aux fournitures pour les centres de santé et de nutrition et les communautés ; (4) la fourniture de services et l'orientation des survivants de la violence sexuelle et sexiste ; et (5) l'intégration de messages et d'informations pour sensibiliser à la violence sexuelle et sexiste, y compris la façon de signaler et d'accéder à des soins dans toutes les activités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

2 942 488,57 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7460732 P005132007

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Mission des NU pour l'organisation de MINURSO

Numéro de l’entente :

7460715 P005013006

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

150 000,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hackathon sur les politiques dans l’arctique

Numéro de l’entente :

7460741 P014576001

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les jeunes de l'Arctique et du Nord (canadiens et circumpolaires) voient leurs compétences en matière de politique arctique internationale renforcées et leur voix amplifiée sur les questions de politique arctique grâce à un hackathon sur les politiques arctiques en amont de l'Assemblée de l'Arctic Circle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C- 24-DNSR-ROR-RSIC

Numéro de l’entente :

9100014340

Durée : du 17 juil. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N 6N5

50 000,00 $

17 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225832

Numéro de l’entente :

225832

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Embaucher expert pour déterminer exigences de traitement pour élaboration nouv. produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W1