Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

770 555,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérison fondée sur la terre pour les familles de peuples autochtones disparus et assassinés

Numéro de l’entente :

13019201

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

La Nova Scotia Native Women's Association organise des rassemblements de guérison pour les familles touchées par la perte d'un être cher ou d'un membre de la famille disparu. Les rassemblements réuniront des familles de chacune des treize bandes autochtones, y compris les régions d'Halifax et de Sydney, pour partager de nouvelles idées de façons de guérir à travers la terre et les pratiques culturelles. L'objectif est d'organiser un rassemblement de guérison pendant les mois de printemps, d'été, d'automne et d'hiver. Après la quatrième année, le coordonnateur organisera une dernière rencontre pour mettre en évidence les histoires et les séances de dialogue qu'il accepte de partager. La dernière réunion visera à identifier les recommandations fondées sur les besoins qui sont uniques à l'expérience de chaque personne. Les familles apprendront à récolter du matériel, à identifier des espèces d'arbres importantes sur le plan culturel et à participer à des cercles de discussion qui favorisent la guérison. L'organisme reconnaît qu'il y a de nombreux Autochtones en Nouvelle-Écosse qui ont des dons, de la sagesse et des connaissances à partager qui ont le potentiel de grandement bénéficier et d'aider les autres tout au long de leur parcours de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N6N8
Entente :

À l'étranger T2 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q2 2024-2025 Abroad

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 15 particuliers ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Libération conditionnelle T2 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q2 2024-2025 Parole

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 63 personnes ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

620 902,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir les cœurs : Autonomiser les familles autochtones

Numéro de l’entente :

13017185

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet « Healing Hearts : Empowering Indigenous Families » offrira un soutien et une aide communautaires fondés sur la culture aux familles de femmes, de filles, de garçons, de personnes bispirituelles et de personnes LGBTQ+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative offre des services complets y compris des espaces de guérison communautaires, du counseling en cas de deuil et de perte, des réseaux de soutien par les pairs, la préservation et l'éducation culturelles, la défense des droits et le soutien juridique, ainsi que des campagnes de sensibilisation et de sensibilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Muskoday, Saskatchewan, CA S0J3H0

6 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020242025Q3234

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G1G6

15 280,50 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SHOCAP ENTERTAINMENT LTD.-2024-2025-1024871

Numéro de l’entente :

1024871

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3W4

7 060,50 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Latys Intelligence Inc.-2024-2025-1024889

Numéro de l’entente :

1024889

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E1

140 000,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

175899

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

205 833,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement

Numéro de l’entente :

177392

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2023, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de trois demandes liées à l’un des trois principaux domaines de recherche décrits dans son plan stratégique 2023-2028 Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées :

Domaine stratégique A : Mettre en place des stratégies de prévention et promouvoir la santé et le bien-être des personnes âgées
Domaine stratégique B : Adapter le système de soins de santé pour mieux subvenir aux besoins des personnes âgées
Domaine stratégique C : Améliorer l’expérience du vieillissement et la qualité des soins prodigués dans les dernières années de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

205 833,00 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

178548

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6