Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
17 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510756
510756
Ordinateurs pour les écoles du Québec - OPS
794 000,00 $
17 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510757
510757
Ordinateurs pour les écoles du Québec OPEQ - TWEP
1 838 625,00 $
17 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510758
510758
STLR (Services technologiques La Relance) - OPS
175 450,00 $
17 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510764
510764
Association des conseils scolaires de la Nouvelle-Écosse - CFS NS - OPS
170 000,00 $
17 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510765
510765
Association des conseils scolaires de la Nouvelle-Écosse - CFS NS TWEP
63 000,00 $
17 juil. 2014
gouvernement
510760
510760
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard - CFS- PEI - TWEP
73 000,00 $
17 juil. 2014
gouvernement
510761
510761
Ministère du Trésor provincial - CFS PEI - OPS
170 545,00 $
17 juil. 2014
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
100 000,00 $
17 juil. 2014
autre
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
99 229,00 $
17 juil. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.