Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 071 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175243
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
998 325,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175396
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
25 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promotion concept excell. inclusif en rech.- Science ouverte
178532
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
25 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Retombées de la recherche
178539
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
1 231 650,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175150
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 002 150,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175402
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
65 833,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177357
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
145 833,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177269
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
994 500,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173466
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
200 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC
178655
Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est une initiative conjointe de notre Fédération qui fait appel à la collaboration de l’ensemble des Sociétés Alzheimer provinciales, de la Société Alzheimer du Canada (SAC), de nos partenaires et de nos donateurs. Il a pour objectif de soutenir non seulement la recherche visant à éradiquer les troubles neurocognitifs, mais également celle visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. Le PRSA accorde des subventions et des bourses aux chercheurs canadiens désireux de faire avancer l’état de nos connaissances sur les causes, la prévention, le diagnostic, le traitement et la gestion de l'Alzheimer et des autres troubles neurocognitifs. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux chercheurs sont conçues pour aider à lancer la carrière des chercheurs exceptionnels qui ont obtenu une première nomination professorale depuis moins de six ans.