Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d’un positionnement intérieur précis pour optimiser l’hyperautomation physique humaine et robotique
1019597
La technologie prototype 4D1 prouve un positionnement 3D précis au niveau du millimètre en temps réel. Ce projet vise à développer un produit commercialement viable (CVP) en créant une version à microprocesseur spécialement conçue qui optimisera le facteur de forme, la consommation d’énergie, les performances, l’assistance et le coût. Le projet comprend également la commercialisation du matériel d’infrastructure (balises) nécessaire au positionnement à l’intérieur et des outils logiciels d’aide à la mise en place du système.
476 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Modem VSATPlus 4 de nouvelle génération
1019631
Ce projet vise à développer des fonctionnalités VSAT leaders sur le marché et à commercialiser la plateforme de nouvelle génération.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ajout d’un système de télémétrie et d’enregistrement des données pour la soudeuse automatique de joints de pipelines à revêtement plastique et le système de réparation des fuites des joints de pipelines
1019655
Dans le cadre de ce projet, Engineered Containment Inc. (l’entreprise) souhaite concevoir et développer un système de télémétrie et d’enregistrement des données pour ses machines à souder automatiques brevetées. Pour atteindre ses objectifs novateurs, l’entreprise engagera un ingénieur junior qui l’aidera dans ses activités de conception, d’essai et de développement.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires pour l’adoption de produits par les PME
1019666
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales afin d’accroître l’adoption du produit de l’entreprise par les petites entreprises clientes.
285 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Solution pour le stationnement lors d’évènements (10x)
1019823
Poursuite du développement de la construction d’une solution numérique de gestion des stationnements pour les évènements de classe mondiale pour l’enseignement supérieur et amélioration de la capacité de développement interne.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Technologie d'accélération des choix d'achats écoresponsables dans l’industrie alimentaire
1019979
Projet afin de développer un système de messagerie et incitatifs dynamiques qui permet d'accélérer les choix d'achats éco responsables au quotidien.
32 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du procédé de calcination
1019438
Développer un procédé de transformation par Calcination thermique de minéraux de plus grandes dimensions dans un four rotatif industriel chez Les Sables Olimag Inc.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Phase 3 de la validation du concept de l’onduleur de stockage du système d’énergie renouvelable (HRES-SI)
1019713
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise développera la prochaine révision de l’onduleur (Rev 3.0) par le biais de la programmation, de l’analyse continue de la sécurité et du perfectionnement du matériel. Ces travaux préparent la réalisation d’une série de démonstrations, de tests et de projets pilotes. En outre, l’équipe identifiera et validera les produits de connexion tels que les interrupteurs de raccordement au réseau, les batteries et les micro-onduleurs.
156 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d'ingénierie - Faas
1019755
Hyperautomatiser grâce à l’intelligence artificielle le déploiement d’une fondation infonuagique ainsi qu’une CICD d’infrastructure et d’application.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise
1019830
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.