Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

19 225,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204841

Numéro de l’entente :

204841

Durée : du 22 déc. 2014 au 20 mars 2015
Description :

Tenir le forum de la jeunesse de West Prince

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0
Entente :

204490

Numéro de l’entente :

204490

Durée : du 22 déc. 2014 au 30 juin 2015
Description :

Améliorer les installations de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

156 000,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204783

Numéro de l’entente :

204783

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Concevoir une tour à montage automatisé pour une éolienne de 100 kW

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

141 568,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204853

Numéro de l’entente :

204853

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 mars 2016
Description :

Produire des spiritueux artisanaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R3

162 720,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204853

Numéro de l’entente :

204853

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 mars 2016
Description :

Produire des spiritueux artisanaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1T0

48 750,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204590

Numéro de l’entente :

204590

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Embaucher un vice-président au développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1A4

50 000,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204900

Numéro de l’entente :

204900

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Engager un expert pour élargir les capacités de Modest3D et valider la publication mobile

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 4S5
Entente :

204974

Numéro de l’entente :

204974

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 oct. 2015
Description :

Embaucher un chef des opérations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1M7

1 444 388,00 $

22 déc. 2014
Entente :

204470

Numéro de l’entente :

204470

Durée : du 22 déc. 2014 au 31 mars 2018
Description :

Construire le Centre d'expérience de la rivière Restigouche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 3G1
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, Italie, IT