Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

24 931,48 $

18 juin 2014
Entente :

804241

Numéro de l’entente :

804241

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Coupe gaélique de boxe de 2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R5

50 000,00 $

18 juin 2014
Entente :

804244

Numéro de l’entente :

804244

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Embauche d'un dirigeant principal des finances

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 4K4

385 700,00 $

18 juin 2014
Entente :

804247

Numéro de l’entente :

804247

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Modernisation du terrain commémoratif Susan McEachern

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 7B9
Entente :

804268

Numéro de l’entente :

804268

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Améliorations structurelles et modernisation de l'immeuble de la légion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0

35 000,00 $

18 juin 2014
Entente :

804272

Numéro de l’entente :

804272

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Agrandissement et modernisation du club de jeunes de Whitney Pier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J1

20 000,00 $

18 juin 2014
Entente :

804226

Numéro de l’entente :

804226

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Modernisation d'un centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Pleasant Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2P0
Entente :

204282

Numéro de l’entente :

204282

Durée : du 18 juin 2014 au 31 août 2015
Description :

Amélioration des immobilisations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6T7

141 360,00 $

18 juin 2014
Entente :

204280

Numéro de l’entente :

204280

Durée : du 18 juin 2014 au 31 déc. 2014
Description :

Amélioration des technologies de l'information

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1E3

137 003,00 $

18 juin 2014
Entente :

204280

Numéro de l’entente :

204280

Durée : du 18 juin 2014 au 31 mai 2015
Description :

Amélioration des technologies de l'information

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1E3
Entente :

804226

Numéro de l’entente :

804226

Durée : du 18 juin 2014 au
Description :

Améliorer le centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Portefeuille de la Société d'expansion du Cap-Breton
Location : Pleasant Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2P0