Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 931,48 $
18 juin 2014
804241
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Coupe gaélique de boxe de 2015
50 000,00 $
18 juin 2014
804244
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Embauche d'un dirigeant principal des finances
385 700,00 $
18 juin 2014
804247
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Modernisation du terrain commémoratif Susan McEachern
20 000,00 $
18 juin 2014
804268
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Améliorations structurelles et modernisation de l'immeuble de la légion
35 000,00 $
18 juin 2014
804272
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Agrandissement et modernisation du club de jeunes de Whitney Pier
20 000,00 $
18 juin 2014
804226
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Modernisation d'un centre communautaire
205 900,00 $
18 juin 2014
204282
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Amélioration des immobilisations
141 360,00 $
18 juin 2014
204280
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Amélioration des technologies de l'information
137 003,00 $
18 juin 2014
204280
204280
Amélioration des technologies de l'information
0,00 $
18 juin 2014
804226
804226
Améliorer le centre communautaire