Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

290 000,00 $

1 juin 2015
Description :

A collaborative evaluation of the Iiyuu Ahtaawin Miyupimaatisiiun Planning (IAMP) Initiative for Cree Health

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

100 000,00 $

1 juin 2015
Description :

A Collaborative International Knowledge Synthesis to Update Guidelines for Determining Medical Fitness to Operate Motor Vehicles

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

135 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Induction of neural plasticity in motor preparatory areas using novel transcranial magnetic stimulation (TMS) techniques

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 juin 2015
Description :

A Systematic Review and Meta-Analysis of the Accuracy of Depression Rating Scales to Diagnose Depression in Older Adults with Alzheimer's Disease and Other Dementias

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

500 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Nova Scotia Primary and Integrated Health Care Innovations Network

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

135 000,00 $

1 juin 2015
Description :

An international comparison of informal caregivers' experience of shared decision making with seniors: a mixed-methods study.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

100 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Supporting Optimal Approaches to Address Frailty in Older Adults: An Overview of Systematic Reviews

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

400 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Getting to the Source of Inter-Regional Variation in Patient Flow Performance: A Complex Systems Perspective

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

150 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Determining genome-wide regulatory networks governing lateral facial development: implications for understanding mechanisms underlying common craniofacial birth defects.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Seattle, US

50 000,00 $

1 juin 2015
Description :

Compliant Flooring to Prevent Fall-Related Injuries: A Scoping Study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6