Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 000,00 $
1 juin 2015
A collaborative evaluation of the Iiyuu Ahtaawin Miyupimaatisiiun Planning (IAMP) Initiative for Cree Health
100 000,00 $
1 juin 2015
A Collaborative International Knowledge Synthesis to Update Guidelines for Determining Medical Fitness to Operate Motor Vehicles
135 000,00 $
1 juin 2015
Induction of neural plasticity in motor preparatory areas using novel transcranial magnetic stimulation (TMS) techniques
100 000,00 $
1 juin 2015
A Systematic Review and Meta-Analysis of the Accuracy of Depression Rating Scales to Diagnose Depression in Older Adults with Alzheimer's Disease and Other Dementias
500 000,00 $
1 juin 2015
Nova Scotia Primary and Integrated Health Care Innovations Network
135 000,00 $
1 juin 2015
An international comparison of informal caregivers' experience of shared decision making with seniors: a mixed-methods study.
100 000,00 $
1 juin 2015
Supporting Optimal Approaches to Address Frailty in Older Adults: An Overview of Systematic Reviews
400 000,00 $
1 juin 2015
Getting to the Source of Inter-Regional Variation in Patient Flow Performance: A Complex Systems Perspective
150 000,00 $
1 juin 2015
Determining genome-wide regulatory networks governing lateral facial development: implications for understanding mechanisms underlying common craniofacial birth defects.
50 000,00 $
1 juin 2015
Compliant Flooring to Prevent Fall-Related Injuries: A Scoping Study