Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 250,00 $
1 juin 2014
Regulation of intestinal lipid and lipoprotein metabolism by glucagon-like peptide-1
99 100,00 $
1 juin 2014
eAAPS Mobile - The Electronic Asthma Action Plan Mobile System for Implementation in Primary Care
399 835,00 $
1 juin 2014
Mental Health SONAR (Study of Natural health product Adverse Reactions)
199 328,00 $
1 juin 2014
Supporting Physical Activity & Reducing Sedentary Time in Arthritis (SuPRA)
4 773 240,00 $
1 juin 2014
CIHR Centre for REACH in HIV/AIDS
399 705,00 $
1 juin 2014
Healthy mothers, healthy families: Evaluating integrated treatment for pregnant and parenting women with addictions
400 000,00 $
1 juin 2014
Patient-Centered Care Transitions in Heart Failure (PACT-HF): a pragmatic multi-center cluster randomized trial
399 500,00 $
1 juin 2014
Surgery Quality Outcome Reports (SQORs): low-cost evaluation and spread of a surgery outcomes improvement program
197 962,00 $
1 juin 2014
A Theory-based Intervention to Increase Standardized Assessment of Reactive Postural Control in Physiotherapy Practice
398 134,00 $
1 juin 2014
Soins en collaboration en santé mentale jeunesse: Caractéristiques des interventions thérapeutiques et qualité des services.