Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

101 250,00 $

1 juin 2014
Description :

Regulation of intestinal lipid and lipoprotein metabolism by glucagon-like peptide-1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

99 100,00 $

1 juin 2014
Description :

eAAPS Mobile - The Electronic Asthma Action Plan Mobile System for Implementation in Primary Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

399 835,00 $

1 juin 2014
Description :

Mental Health SONAR (Study of Natural health product Adverse Reactions)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

199 328,00 $

1 juin 2014
Description :

Supporting Physical Activity & Reducing Sedentary Time in Arthritis (SuPRA)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

4 773 240,00 $

1 juin 2014
Description :

CIHR Centre for REACH in HIV/AIDS

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

399 705,00 $

1 juin 2014
Description :

Healthy mothers, healthy families: Evaluating integrated treatment for pregnant and parenting women with addictions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

400 000,00 $

1 juin 2014
Description :

Patient-Centered Care Transitions in Heart Failure (PACT-HF): a pragmatic multi-center cluster randomized trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

399 500,00 $

1 juin 2014
Description :

Surgery Quality Outcome Reports (SQORs): low-cost evaluation and spread of a surgery outcomes improvement program

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

197 962,00 $

1 juin 2014
Description :

A Theory-based Intervention to Increase Standardized Assessment of Reactive Postural Control in Physiotherapy Practice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

398 134,00 $

1 juin 2014
Description :

Soins en collaboration en santé mentale jeunesse: Caractéristiques des interventions thérapeutiques et qualité des services.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4