Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 524,00 $
19 nov. 2014
563 131,00 $
18 nov. 2014
Subvention pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l’ordre de 56 661 $ à l’entente de contribution (période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014).
13 935,00 $
18 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
39 125,00 $
18 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
58 313,00 $
18 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
150 000,00 $
18 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
150 000,00 $
18 nov. 2014
22 500,00 $
18 nov. 2014
204716
204716
Améliorer un motel existant
64 505,00 $
18 nov. 2014
204739
204739
Appuyer l'entrepreneuriat chez les jeunes
61 130,00 $
18 nov. 2014
204739
204739
Appuyer l'entrepreneuriat chez les jeunes