Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

56 000,00 $

18 nov. 2014
Entente :

204807

Numéro de l’entente :

204807

Durée : du 18 nov. 2014 au 28 sept. 2015
Description :

Lancer une stratégie de réaménagement et campagne de prospection pour usine McCain

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

50 000,00 $

18 nov. 2014
Entente :

204921

Numéro de l’entente :

204921

Durée : du 18 nov. 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Embaucher un directeur des techniques informatiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1A3
Entente :

204045

Numéro de l’entente :

204045

Durée : du 18 nov. 2014 au 28 févr. 2015
Description :

Apporter des améliorations au marché des fermiers de Wolfville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1Z9

2 140 000,00 $

18 nov. 2014
Entente :

203172

Numéro de l’entente :

203172

Durée : du 18 nov. 2014 au 31 mars 2018
Description :

Créer et commercial. appareils médicaux de prochaine génér. pour radiologie d'intervention

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

275 000,00 $

18 nov. 2014
Entente :

204565

Numéro de l’entente :

204565

Durée : du 18 nov. 2014 au 30 juin 2017
Description :

Mener une initiative d'entrepreneuriat et de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9
Entente :

204813

Numéro de l’entente :

204813

Durée : du 18 nov. 2014 au 31 mars 2015
Description :

Coord. mission de nouv. export. en Nouv.-Anglet. pour secteur de la construction fév. 2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E9

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intég.(Régional) - Coord.Communautaires
Location : Toronto, Ontario, CA

475 000,00 $

18 nov. 2014

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse Objectif carrière - Sensibilisation
Location : Québec, Québec, CA

49 957,00 $

18 nov. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Leamington, Ontario, CA

40 000,00 $

18 nov. 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA