Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

8 500 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

352 926,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

75 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

346 324,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1E4

10 847,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 0A7

69 031,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : LONGLAC, Ontario, CA P0T 2A0

69 031,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Longlac, Ontario, CA P0T 2A0

125 848,65 $

21 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2025 R652.3 DECOVALEX 2027

Numéro de l’entente :

9100014235

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Accord de contribution avec Edinburgh Innovations Ltd à l’égard du projet DECOVALEX 2027.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : EDINBURGH, GB EH9 3BF

251 250 000,00 $

21 mars 2025
Entente :

Canada - Colombie-Britannique Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification. Cette entente est pour la première phase du projet d’usine de traitement des eaux usées de l’île Iona afin de permettre la construction d’un plus grand nombre de logements et d’améliorer la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA

5 532 112,00 $

21 mars 2025
Entente :

Connexions entre l'eau, les sentiers et les transports en commun pour une Première nation Abegweit en meilleure santé, Île-du-Prince-Édouard

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet offrira aux voyageurs actifs la possibilité d’explorer et d’être actifs dans la communauté en reliant le Sentier de la Confédération à des sentiers polyvalents dans la communauté; un système de quai flottant et de promenade qui donne accès à la rivière Hillsborough; et un centre d’accueil de transport actif qui fournira l’entreposage et l’accès à du matériel de transport actif. Abegweit a déjà acheté des kayaks, des canoës, des raquettes à neige, des skis, des bicyclettes et des vélos électriques, mais n’a pas d’installation pour entreposer correctement cet équipement et, plus important encore, pour permettre au public d'accéder à cet équipement afin de favoriser le transport actif.

Le centre de transport actif servira d’installation d’entreposage pour l’équipement énuméré ci-dessus. Le centre est situé à proximité du réseau du Sentier de la Confédération et de la rivière Hillsborough. Les sentiers polyvalents relieront tous les moyens de transport actif, reliant le Sentier de la Confédération, le système de quai flottant et de promenade ainsi que le centre de transport actif. En plus de servir d’installation d’entreposage, le centre de transport actif servira d’emplacement de repos, avec accès aux toilettes/vestiaires accessibles au public pour les personnes et les groupes qui utilisent les sentiers ou l’équipement énumérés ci-dessus.

L’installation améliorera le lien entre la communauté et les possibilités de transport actif, tout en offrant un espace pour informer les utilisateurs sur l’utilisation sécuritaire de l'équipement. Le projet favorisera également les liens avec les communautés environnantes par l’intermédiaire de voies d’eau, grâce à l’utilisation de kayaks et de canoës.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Scotchfort, Communauté de, Île-du-Prince-Édouard, CA