Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
324 854,00 $
1 avr. 2014
Neural Correlates of Movement Disorders Resulting From Childhood Stroke
395 137,00 $
1 avr. 2014
Population Health Impact Assessment Tools for Cardiovascular Disease
351 807,00 $
1 avr. 2014
Characterization and Exploitation of the Catalytic-Independent Antiretroviral Activities of the HIV Restriction Factor APOBEC3
829 351,00 $
1 avr. 2014
Evaluating the Efficacy of E-Cigarette Use for Smoking Cessation (E3) Trial
396 671,00 $
1 avr. 2014
The anti-hypertensive action of dietary flaxseed in hypertensive patients
347 043,00 $
1 avr. 2014
Fit for Function: A Community Wellness Program for Persons with Stroke
813 660,00 $
1 avr. 2014
Phosphoinositide-dependent signalling pathways controlling B lymphocyte activation
698 682,00 $
1 avr. 2014
Role of vitamin K-dependent gamma-carboxylation in glucose metabolism
669 835,00 $
1 avr. 2014
Establishment of a primate model that exhibits Alzheimer's-like features to explore new preventative and therapeutic strategies.
647 602,00 $
1 avr. 2014
Functions of the Herpesvirus Tegument