Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 248,00 $

13 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur la gérance autochtone 2025

Numéro de l’entente :

GC-2901

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

2 089,00 $

13 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur la gérance autochtone 2025

Numéro de l’entente :

GC-2902

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hitacu, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chansons pour la nature

Numéro de l’entente :

GC-2750

Durée : du 13 févr. 2025 au 28 févr. 2025
Description :

Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. Le programme « Chansons pour la nature » aide également les musiciens, y compris les musiciens autochtones, établis ou en herbe, à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4W7

408 980,00 $

13 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des liens écologiques entre les loups et les bisons au parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2667

Durée : du 13 févr. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient une recherche sur les liens entre les loups et les bisons au parc national Wood Buffalo. Les données et les informations récoltées supporteront le rétablissement et la gestion des bisons au parc et dans les régions avoisinantes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 309

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

113 700,00 $

13 févr. 2025

gouvernement

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'amélioration des passages à niveau du centre-ville et de la promenade Elmwood

Numéro de l’entente :

165305

Durée : du 13 févr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: volet d'éducation et de sensibilisation
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1C1E8

50 000,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

54 534,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

60 000,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0

18 338,64 $

12 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 4Z9