Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 320,00 $
17 avr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
35 580,00 $
17 avr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
44 825,00 $
17 avr. 2015
114 250,00 $
17 avr. 2015
149 675,00 $
17 avr. 2015
14 464 160,00 $
17 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences pour le changement : engagement des volontaires pour des résultats de développement
5007061406 P000807001
Le projet vise le renforcement des capacités institutionnelles de 21 organisations de la société civile (OSC) par l’entremise de 432 échanges de volontaires. Il s’appuie sur l’expertise de 311 volontaires canadiens et l’investissement des pratiques exemplaires canadiennes dans le cadre de 121 missions Sud-Nord et Sud-Sud. Le projet travaille avec des partenaires sélectionnés soigneusement en Bolivie, au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Sénégal, au Swaziland, au Togo et en Tanzanie, dans le but de renforcer leurs capacités à livrer des résultats de développement durable au sein de leurs collectivités et influencer les changements systémiques par l’entremise de dialogues politiques efficaces.
22 000 000,00 $
17 avr. 2015
612 000,00 $
17 avr. 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
1 086 400,00 $
17 avr. 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
641 830,00 $
17 avr. 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable