Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 168 400,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072954
600072954
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance et le développement de l'entreprise qui se spécialise dans les services en géomatique.
100 169,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072979
600072979
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces et équipements.
100 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072980
600072980
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions numériques d’organisation scolaire.
68 419,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) - Agents sémantiques pour l’optimisation de l’IA spécifique à un domaine pour la gouvernance de l’information
1027878
Ce projet vise à innover le paradigme de formation pour les modèles d’intelligence artificielle (IA) spécifiques à un domaine dans l’automatisation et la classification de la gouvernance de l’information, afin de réduire les ressources informatiques et humaines nécessaires à la conservation et à la formation des données.
74 750,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pipeline de données IA pour l’analyse d’images
1028020
Assistance IA - Niveau 2 : Projet de validation des données d’IA pour concevoir, développer et tester un pipeline de données hautement automatisé pour recevoir et préparer des vidéos visibles et infrarouges et les métadonnées maritimes associées pour l’apprentissage automatique.
30 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel intelligent de sélection et de simulation de matériaux
1028057
Développement d’une plateforme SaaS basée sur l’IA pour la recherche et le développement de matériaux, facilitant la sélection et la création de matériaux optimaux pour les applications d’énergie propre grâce à l’intégration de données informatiques, expérimentales et générées par l’IA.
3 145 461,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des ressources énergétiques distribuées (DERA) pour réduire les émissions et soutenir le réseau électrique
EIP-SGD-111
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
35 000,00 $
12 févr. 2025
autre
Conférence de 2025 sur les zones côtières du Canada : renforcement de la résilience et des relations côtières
C063
L'objectif de cet accord est d'appuyer la tenue de la conférence sur les zones côtières du Canada en mettant l'accent sur renforcir les capacités de mise en œuvre de mesures d'adaptation régionales et participer à l'élaboration d'une trousse d'outils en adaptation côtières.
631 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000158
2425-HQ-000158
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 000 000,00 $
12 févr. 2025
autre
2425-HQ-000153
2425-HQ-000153
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.