Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
838 044,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (598 591 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2013
3 078 095,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (37 707 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
2 193 849,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (681 548 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2013.
374 100,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (2 345 100 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
879 385,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (760 000 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
257 359,00 $
28 mars 2014
Entente de contribution pluriannuelle pour les exercices fincanciers 2013/14 (199 376 $), 2014/15 (57 983 $), 2015/16 (57 983 $) inclus. Amendement de (57 983 $) à l'entente de contribution signalée entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.
236 666,00 $
28 mars 2014
Entente pluriannuelle pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. Modification de l'ordre de (66 333 $) à la somme déclarée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2013.
1 417 321,00 $
28 mars 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Déplacement de fonds d'une catégorie de coûts à une autre (7 264 $).
747 219,00 $
28 mars 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Réduction par modification de 34 154 $.
1 926 356,00 $
28 mars 2014
Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. Augmentation par modification de 27 218 $.