Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
855 000,00 $
28 mars 2014
250 000,00 $
27 mars 2014
13STFACA16: Le présent projet intitulé «Above2, Airborne Balloon Observations of VLF waves and Electrons over the Array for Broadband Observations of VLF-ELF Emissions» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouveaux instruments voués à la surveillance des particules des ceintures de Van Allen : Lors d'épisodes de météo spatiale, des particules à haute énergie émanant des ceintures de radiation de Van Allen entourant la Terre peuvent retomber en pluie dans la haute atmosphère au dessus du Canada. Pour nous permettre de mieux comprendre comment assurer la surveillance de ces particules depuis le sol, trois ballons stratosphériques à haute altitude seront lâchés. Ces derniers capteront les rayons X produits par les électrons à haute énergie, tandis que des réseaux d'instruments radio situés au sol sonderont simultanément l'atmosphère.
250 000,00 $
27 mars 2014
13STFAML11: Le présent projet intitulé «The NETCARE Two-Aircrafts Campaign: Testing and Analysis of a Far IR Radiometer for the TICFIRE Satellite» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvelles technologies liées à la surveillance du changement climatique et à la prévision météorologique : Les régions polaires sont très vulnérables au changement climatique. Plus précisément, l'activité des pays industrialisés modifie l'atmosphère au-dessus de l'Arctique et, inversement, les conditions arctiques influencent la météo aux latitudes inférieures, en particulier pendant la saison froide. Le climat polaire est très sensible à toute forme d'eau atmosphérique présente dans l'air, les nuages et les précipitations. Les aérosols d'origine humaine et naturelle agissent fortement sur la formation des nuages. Le projet vise l'étude et la mesure de la vaste couverture de nuages de glace très fins associés aux températures les plus froides de l'Arctique. Il ressort de nombreuses études que les polluants acides affectent le climat. Dans le cadre de ce projet, on testera de nouvelles technologies destinées au satellite TICFIRE pour assurer une meilleure surveillance des anomalies de basse température et améliorer les prévisions météo.
250 000,00 $
27 mars 2014
13STFASK10: Le présent projet intitulé «Satellite prototype development of the Aerosol Limb Imager (ALI) instrument» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvel instrument de mesure des aérosols atmosphériques et des éléments constitutifs des nuages : Grâce à ce projet, plusieurs étudiants diplômés, étudiants occupant un emploi d'été et un associé de recherche recevront une formation complète en matière de conception, de construction, d'essai, d'étalonnage et d'analyse de données d'un prototype d'instrument satellitaire. L'instrument est composé d'éléments d'optique novateurs capables de mesurer les aérosols et les nuages dans la zone de l'atmosphère qui est particulièrement vulnérable au changement climatique. Le projet permettra d'améliorer considérablement les capacités de mesure de l'instrument. Ce dernier sera mis à l'épreuve à bord d'un ballon stratosphérique, donnant ainsi l'occasion à l'équipe d'observer toutes les facettes de la mission.
250 000,00 $
27 mars 2014
13STFAWA02: Le présent projet intitulé «End-to-End Airborne Quantum Key Distribution (QKD) Demonstration» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvelle forme de transmission entre un ballon et un récepteur au sol : Le projet a pour objectif de faire la démonstration aéroportée complète de la cryptographie quantique (QKD) entre une charge utile réceptrice à bord d'un ballon stratosphérique et un émetteur mobile au sol. Un groupe chinois a récemment fait état de la démonstration de la QKD en liaison descendante à l'aide d'un émetteur à bord d'un ballon. Cependant, l'équipe de l'Université de Waterloo propose un défi plus ardu et novateur, soit celui de faire la démonstration de la QKD en liaison ascendante avec le récepteur embarqué à bord du ballon pour établir la faisabilité de la QKD stratosphérique ascendante vers une plateforme aéroportée en mouvement. La démonstration aurait pour effet de réduire considérablement les risques techniques associés à la mission QEYSSat proposée.
4 376 739,00 $
27 mars 2014
Modification prévoyant une augmentation de 62 514 $ pour l'exercice 2013-2014. Modification prévoyant une diminution de 88 928 $ pour l'exercice 2014-2015
290 035,00 $
27 mars 2014
Nouvelle entente, dualite linguistique, debute 1er avril 2014
182 324,00 $
27 mars 2014
Nouvelle entente, dualite linguistique, debute 1er avril 2014
50 938,00 $
27 mars 2014
Nouvelle entente, dualite linguistique, debute 1er avril 2014
238 500,00 $
27 mars 2014
Nouvelle entente, dualite linguistique, debute 1er avril 2014