Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

16 500 000,00 $

25 mars 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, États-Unis, US

3 000 000,00 $

25 mars 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

80 000,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFAAB15: Le présent projet intitulé «Balloon Observations of X-rays for Research and Education (BOXER)» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvel instrument pour l'étude des électrons à haute énergie émanant des ceintures de radiation de Van Allen : Le projet BOXER (Balloon Observations of X-rays for Education and Research) vient parfaire la mise au point d'un petit détecteur de rayons X à faible coût qui sera embarqué à bord de ballons stratosphériques lâchés à partir du Canada. L'objectif scientifique du projet consiste à étudier les électrons à haute énergie provenant des ceintures de radiation de Van Allen autour de la Terre. La mission fournira une occasion de formation pour de jeunes chercheurs et des étudiants qui seront appelés à participer à toutes les phases habituelles d'une mission spatiale, allant de la conception, de la construction, du lancement d'un instrument jusqu'à l'exploitation des données acquises dans le cadre de travaux de recherche scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

250 000,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFAAB17: Le présent projet intitulé «Multipoint In-situ Magnetometers on the ICI Rocket (MIMIR)» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvel instrument scientifique lié à la mesure du champ magnétique de la Terre : L'Université de l'Alberta a mis au point un magnétomètre à vanne de flux de prochaine génération capable de prendre des mesures de haute précision du champ magnétique de la Terre. Ces mesures sont nécessaires à la recherche en physique spatiale et à la surveillance de la météo spatiale. L'Université de l'Alberta a saisi une occasion de lancement sans frais pour mettre à l'épreuve une version miniaturisée de cet instrument dans une constellation de satellites cubes déployée au moyen d'une fusée-sonde suborbitale norvégienne en vue de l'étude des effets de la météo spatiale sur les communications en Arctique. Ce vol permettra à des ingénieurs et des scientifiques canadiens hautement qualifiés de prochaine génération d'acquérir de l'expérience et contribuera au développement d'un instrument scientifique perfectionné destiné aux missions au sol, suborbitales et satellitaires futures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

80 000,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFATO09: Le présent projet intitulé «Spider: A Balloon-Borne mm-wave Polarimeter for Cosmology» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouveaux instruments destinés à l'étude de l'Univers et de ses premiers instants : Trois postdoctorants et un boursier postdoctoral participeront à des activités liées au polarimètre millimétrique Spider à bord d'un vol de longue durée d'un ballon de la NASA lâché depuis l'Antarctique. L'instrument Spider étudie la nature de l'Univers à ses premiers instants (10 à 36 secondes après le Big Bang) en mesurant la polarisation du fond diffus cosmologique, c.-à-d. la plus ancienne énergie lumineuse de l'Univers. Une fois leur formation terminée, les doctorants pourront obtenir leur diplôme.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFAYO05: Le présent projet intitulé «CubeSat Attitude Control System (ACS) Design for the SIGMA Mission» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvel algorithme logiciel appliqué aux systèmes de commande d'attitude de satellite : L'équipe de l'Université York participera à la mission SIGMA dans le cadre du programme coréen CubeSat. L'équipe développera un système de commande d'attitude (SCA) efficace pour la mission SIGMA, en utilisant le matériel SCA embarqué à bord des CubeSats CINEMA. En apportant de légères modifications au matériel SCA, l'équipe pourra faire la démonstration de son propre concept d'algorithme SCA. Elle jouera également un rôle important dans les opérations de la mission puisqu'elle se chargera de l'un des principaux centres d'opérations à l'Université York après que des modifications mineures auront été apportées à la station au sol déjà en place.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

249 995,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFAYO07: Le présent projet intitulé «Observations of Earth's surface and aerosol with a balloon-borne imaging Fabry-Perot spectrometer» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouveaux instruments d'étude atmosphérique appliquée à la météorologie : Le projet vise la modification et l'achèvement d'un spectromètre imageur miniature d'O2 2D de Fabry-Perot en bande A développé par MPB Communications Inc. Il favorisera l'établissement d'une masse critique d'ingénieurs, de spécialistes de l'atmosphère et d'étudiants qui travailleront à la conception détaillée, à la modification, à la fabrication et à la validation du spectromètre ayant des applications en sciences atmosphériques, en suivi de la qualité de l'air et en météorologie. Ils aborderont les aspects mécaniques, électriques et optiques nécessaires à l'achèvement du spectromètre. L'instrument sera ensuite mis à l'essai à bord d'un ballon. Les mesures fournies par le spectromètre seront également analysées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

250 000,00 $

25 mars 2014
Description :

13STFAYO08: Le présent projet intitulé «A Balloon-based Demonstrator for the PHEOS- Weather, Climate and Air Quality Imaging Fourier Transform Spectrometer (IFTS)» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
Nouvel instrument de mesure des profils de température et de pression dans l'Arctique : Le gouvernement du Canada envisage de mettre au point une mission satellitaire à orbite polaire très elliptique (Télécommunications et météorologie en orbite polaire, ou PCW) en vue d'assurer des services de télécommunications et de météorologie dans la région arctique. La mission pourrait être élargie grâce à l'ajout d'équipements scientifiques qui fourniraient de l'information sur la composition de l'atmosphère, les profils de température et de pression et la qualité de l'air dans l'Arctique. Des mesures du dioxyde de carbone et du méthane, deux importants gaz à effet de serre, pourraient être effectuées. Le projet vise à financer le développement des instruments de mesure de la mission PCW et d'en rehausser le niveau de maturité technologique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

40 000,00 $

25 mars 2014
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montreal, Québec, CA