Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 févr. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Gestion coordonnée des captures de guillemots de Brünnich dans l'Atlantique Nord
50 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour les solutions climatiques et énergétiques Ateliers pour les négociateurs sur le climat
20 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement de la Première nation Kebaowek sur le R2HE
1 353 427,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equitable Access to Reading Materials in Rural, Remote, Northern, and Indigenous Communities
020134177
L’objectif du programme est d’accroître la production de documents de lecture imprimés en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle.
85 043,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bathroom Installation & Refit
020156386
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
26 214,00 $
12 févr. 2025
gouvernement
Accessibility Upgrades - Salisbury Municipal Building(s)
020161477
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
367 251,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un coup de pouce à ton coup de main
019854546
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
500 624,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeunes engagé.e.s dans un parcours en éducation à la citoyenneté mondiale
019672955
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
12 792,32 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-21905
FR-21905
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-23510
FR-23510
Élaborer un plan d'adoption numérique