Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 406,00 $
12 févr. 2025
Programmation jeunesse
13284057
Élaborer du matériel pédagogique et des ressources à utiliser dans les ateliers et les cercles de contes des Aînés pour aider les jeunes clients dans le cadre du Programme de rétablissement de la paix Kainai. Le matériel et les ressources seront destinés à transmettre de l'information sur l'histoire, la culture et la langue de la tribu des Blood.
84 340,00 $
12 févr. 2025
Élaboration d'une formation Gladue pour le département de la Justice de Makivvik
13321796
Ce projet consiste à développer une formation pour les rédacteurs Gladue de Makivik.
318 998,00 $
12 févr. 2025
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail : Service de référence aux avocats
13367360
La Public Legal Education Association of Saskatchewan utilisera un programme de référence d’avocats existant pour offrir aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail un accès continu à des renvois à un avocat du secteur privé pour obtenir de l’information et des conseils juridiques, ainsi qu’à des renvois pour d’autres soutiens.
138 900,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en médiation
13285807
Prestation de deux séances de formation en médiation ainsi que d'une séance de formation en arbitrage pour donner aux aînés, aux adultes et aux jeunes Siksika les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre les méthodes alternatives de résolution des différends avec le cercle familial.
3 145 461,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des ressources énergétiques distribuées (DERA) pour réduire les émissions et soutenir le réseau électrique
EIP-SGD-111
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
35 000,00 $
12 févr. 2025
autre
Conférence de 2025 sur les zones côtières du Canada : renforcement de la résilience et des relations côtières
C063
L'objectif de cet accord est d'appuyer la tenue de la conférence sur les zones côtières du Canada en mettant l'accent sur renforcir les capacités de mise en œuvre de mesures d'adaptation régionales et participer à l'élaboration d'une trousse d'outils en adaptation côtières.
68 419,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) - Agents sémantiques pour l’optimisation de l’IA spécifique à un domaine pour la gouvernance de l’information
1027878
Ce projet vise à innover le paradigme de formation pour les modèles d’intelligence artificielle (IA) spécifiques à un domaine dans l’automatisation et la classification de la gouvernance de l’information, afin de réduire les ressources informatiques et humaines nécessaires à la conservation et à la formation des données.
74 750,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pipeline de données IA pour l’analyse d’images
1028020
Assistance IA - Niveau 2 : Projet de validation des données d’IA pour concevoir, développer et tester un pipeline de données hautement automatisé pour recevoir et préparer des vidéos visibles et infrarouges et les métadonnées maritimes associées pour l’apprentissage automatique.
30 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel intelligent de sélection et de simulation de matériaux
1028057
Développement d’une plateforme SaaS basée sur l’IA pour la recherche et le développement de matériaux, facilitant la sélection et la création de matériaux optimaux pour les applications d’énergie propre grâce à l’intégration de données informatiques, expérimentales et générées par l’IA.
631 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000158
2425-HQ-000158
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.