Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
12 févr. 2025
autre
2425-HQ-000153
2425-HQ-000153
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
134 250,00 $
12 févr. 2025
gouvernement
PC0009735
PC0009735
Agrandir une usine de transformation des aliments afin de soutenir la croissance des petites entreprises dans le nord de la Colombie-Britannique
24 890,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Communication et production vidéo
GC-2875
Cette subvention permettra à Ya'thi Néné d'engager un consultant en communication pour développer un plan de communication et pour interviewer et produire des vidéos des membres de la communauté afin de soutenir leurs efforts de création d'une aire protégée autochtone. Cela aidera Ya'thi Néné avec ses partenariats, en particulier avec le gouvernement de la province de la Saskatchewan et d'autres parties prenantes.
977 943,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant
GC-2703
Cette contribution soutient Canards Illimités Canada pour le projet de pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant, qui vise à accroître la superficie des aires protégées et de conservation à l’intérieur du corridor, acquérir des connaissances scientifiques et mobiliser l’ensemble des parties prenantes du corridor par la mise en œuvre du plan de connectivité.
46 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Commémorer l'histoire et l'héritage du lieu historique national de l’ancien pensionnat indien de Shingwauk
GC-2835
Cette contribution soutient le site historique national de l’ancien pensionnat autochtone du Shingwauk et la cérémonie de commémoration et d’inauguration du mémorial de Crying Rock, qui vise à sensibiliser les Canadiens à l'histoire et à l'impact de l'ancien pensionnat de Shingwauk.
5 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de secteur du lac Minnewanka
GC-2775
Cette subvention soutient la participation de la Nation Tsuut’ina à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka
2 646,00 $
12 févr. 2025
2025 National Program Conference - Simultaneous Translation
1372680
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
18 800,00 $
12 févr. 2025
Northern Arts Festival 2025
1370263
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 600,00 $
12 févr. 2025
Réunion 2025 de la Police militaire
162 500,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226993
226993
Élaborer un plan fonctionnel pour l'agrandissement du terminal de l'aéroport de Deer Lake