Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 167,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177353
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
220 833,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177309
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
205 833,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177249
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
944 775,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173666
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
742 051,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173454
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 346 400,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175331
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 973 123,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction des gaz à effet de serre du secteur agricole par l'usage de biostimulant en sol cultivé
ACT-RI-264
Ce projet vise à favoriser une agriculture plus verte par la production, l’emploi et l’analyse de biostimulants, de source forestière, en milieu agricole.
683 083,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée et durable
SCAP-ASP-016
Ce projet vise à étudier l’application possible de technologies d’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée, résiliente et durable.
349 968,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement d’un système spatial à faible coût de distribution quantique des clés (DQC)
24STDPV25
Les livrables prévus pour ce projet sont les suivants :
a. une refonte complète du module de face avant optique et mécanique initial;
b. un modèle technologique QRx-35 utilisé aux fins des essais fonctionnels et de rendement;
c. la réalisation d’une campagne d’essais et les rapports d’essai connexes, comportant notamment les conclusions et les leçons apprises;
d. une liste de priorités relatives aux améliorations de conception soulevées durant la campagne d’essais et un plan pour y répondre.
7 000 000,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000095
2425-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)