Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

56 037,00 $

1 juil. 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000536

Numéro de l’entente :

2425-NR-000536

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : Kinngait, Nunavut, CA X0A 0C0

21 615,00 $

1 juil. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000069

Numéro de l’entente :

2425-SK-000069

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4R8P2

770 555,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérison fondée sur la terre pour les familles de peuples autochtones disparus et assassinés

Numéro de l’entente :

13019201

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

La Nova Scotia Native Women's Association organise des rassemblements de guérison pour les familles touchées par la perte d'un être cher ou d'un membre de la famille disparu. Les rassemblements réuniront des familles de chacune des treize bandes autochtones, y compris les régions d'Halifax et de Sydney, pour partager de nouvelles idées de façons de guérir à travers la terre et les pratiques culturelles. L'objectif est d'organiser un rassemblement de guérison pendant les mois de printemps, d'été, d'automne et d'hiver. Après la quatrième année, le coordonnateur organisera une dernière rencontre pour mettre en évidence les histoires et les séances de dialogue qu'il accepte de partager. La dernière réunion visera à identifier les recommandations fondées sur les besoins qui sont uniques à l'expérience de chaque personne. Les familles apprendront à récolter du matériel, à identifier des espèces d'arbres importantes sur le plan culturel et à participer à des cercles de discussion qui favorisent la guérison. L'organisme reconnaît qu'il y a de nombreux Autochtones en Nouvelle-Écosse qui ont des dons, de la sagesse et des connaissances à partager qui ont le potentiel de grandement bénéficier et d'aider les autres tout au long de leur parcours de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N6N8
Entente :

À l'étranger T2 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q2 2024-2025 Abroad

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 15 particuliers ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Libération conditionnelle T2 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q2 2024-2025 Parole

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 63 personnes ont été approuvé pour une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

620 902,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir les cœurs : Autonomiser les familles autochtones

Numéro de l’entente :

13017185

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet « Healing Hearts : Empowering Indigenous Families » offrira un soutien et une aide communautaires fondés sur la culture aux familles de femmes, de filles, de garçons, de personnes bispirituelles et de personnes LGBTQ+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative offre des services complets y compris des espaces de guérison communautaires, du counseling en cas de deuil et de perte, des réseaux de soutien par les pairs, la préservation et l'éducation culturelles, la défense des droits et le soutien juridique, ainsi que des campagnes de sensibilisation et de sensibilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Muskoday, Saskatchewan, CA S0J3H0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515235

Numéro de l’entente :

515235

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Créer un laboratoire de culture hydroponique pour soutenir les projets régionaux de sécurité alimentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SOUTH PORCUPINE, Ontario, CA P0N 1H0

gouvernement

Entente :

515237

Numéro de l’entente :

515237

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Réaliser une étude sur la mise en oeuvre d'une source d'eau pour soutenir l'expansion du développement dans la municipalité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R 1B0

gouvernement

Entente :

515186

Numéro de l’entente :

515186

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Plan d'amélioration communautaire pour la revitalisation du centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : RICHARDS LANDING, Ontario, CA P0R 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515352

Numéro de l’entente :

515352

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 août 2024
Description :

Soutien à la conférence et à l'exposition internationales sur l'agriculture du Nord-Ouest de l'Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NEW LISKEARD, Ontario, CA P0J 1P0