Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
515378
515378
Ajout et modernisation du motel.
50 000,00 $
1 juil. 2024
gouvernement
515329
515329
Élaboration d'une stratégie d'investissement économique et d'un projet de mise en ?uvre.
7 625 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Future Perfect/FuturParfait - Supporting Employment Opportunities for Diverse Youth
019574490
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 245 266,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vieillir à la maison et en relations avec des personnes signifiantes pour illuminer la vie
018774760
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
9 900 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Active Career Connect & Engagement Project for Internationally Educated Health Professionals
19356120
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
456 392,00 $
1 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
SAIT - Electrician Apprenticeship Training Program - Equipment Modernization
019461532
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
185 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017674
1017674
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique à long terme pour le tourisme au Musée d'art contemporain de Toronto en Ontario.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017690
1017690
Convertir une locomotive ferroviaire historique en une attraction d’interprétation basée sur les TIGE.
100 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017546
1017546
Rénover le Musée de la société historique de Niagara à Niagara-sur-le-lac en Ontario.
130 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017558
1017558
Livrer une comédie musicale à grande échelle à Broadway, à London en Ontario.