Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072873

Numéro de l’entente :

600072873

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de maillage pour les événements corporatifs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E5

6 000,00 $

3 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : High Prairie, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation des Autochtones à l’atelier technique sur les ressources patrimoniales.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA

613 010,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nature Stewards Youth Service Project

Numéro de l’entente :

019649631

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A3M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions From The Heart

Numéro de l’entente :

019673524

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T2Y6

2 997 850,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rise Up! Strengthening Food Systems and Environmental Stewardship

Numéro de l’entente :

019674175

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T4N4

2 501 400,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Masonry Training for Indigenous Groups

Numéro de l’entente :

019041532

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2N7

1 257 696,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Youth Community Service 2.0: Microgrants for Indigenous and Refugee Youth in Montreal

Numéro de l’entente :

020055737

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Montréal, Québec, CA H3H2S2

2 300 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les médias indépendants pour une gouvernance inclusive en Tunisie

Numéro de l’entente :

7465016 P014414001

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à renforcer le rôle des médias nationaux dans la sensibilisation du public et l'élaboration de l'agenda national en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi que dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans les zones rurales reculées. Il facilitera la collaboration entre les travailleurs sociaux et sanitaires, les radios communautaires, les dirigeants communautaires et les jeunes afin de lutter contre les stigmates sociaux liés à la santé sexuelle et reproductive et à la violence fondée sur le genre. Le projet renforcera également la participation des organisations de défense des droits des femmes et des dirigeantes à l'élaboration des politiques publiques en matière de santé sexuelle et reproductive, influençant ainsi les décideurs politiques afin qu'ils mettent en œuvre des actions respectueuses de l'égalité entre les genres. Le projet soutiendra directement 140 journalistes, 30 organisations de presse et 30 organisations de la société civile et de femmes, touchant ainsi entre 400 000 et 600 000 femmes, adolescents et personnes de diverses identités de genre, ainsi que 9 000 000 de Tunisiens par le biais de la couverture médiatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 2L7

3 000 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Multisectoriel - Action contre la faim Canada 2024

Numéro de l’entente :

7465085 P014997001

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Decembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays.

Avec le soutien de AMC, Action contre la faim Canada vise à réduire la mortalité et la morbidité, à améliorer le bien-être et à soutenir la dignité des réfugiés touchés par le conflit, des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des communautés d'accueil dans le Darfour central et le Kordofan méridional, en mettant l'accent sur les femmes, les adolescentes et les enfants de moins de 5 ans. Les activités du projet comprennent: 1) fournir des traitements nutritionnels vitaux aux femmes et aux enfants souffrant de malnutrition aiguë; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, tels que le planning familial, aux femmes et aux adolescentes; 3) construire et réhabiliter des systèmes d'approvisionnement en eau, d'installations sanitaires tenant compte des spécificités de chaque sexe et de systèmes de gestion des déchets; 4) la distribution de kits d'hygiène et d'articles non alimentaires aux ménages vulnérables; 5) distribuer une aide financière polyvalente, en particulier aux ménages dirigés par des femmes; 6) soutenir les établissements de santé locaux, les agents de santé et les autres prestataires de services sous la forme de formations, de produits nutritionnels et d'outils de collecte de données.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 2R4