Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21399
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
150 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21400
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
450 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21401
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
30 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21411
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
46 333,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q1452
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
46 333,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q1888
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
280 000,00 $
1 juil. 2024
Dance West annual programs 2024- 2029
1361368
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
352 000,00 $
1 juil. 2024
DanceHouse - 2024-2029 Seasons
1361381
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
1 juil. 2024
Fredericton Playhouse Presentation Programs 2024-2025
1361437
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2025 et 2025-2026
1360450
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation