Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de position et d’information sur le décalage volontaire
1021170
Développer une solution technologique évolutive qui accélère la fourniture de valeur aux clients tout en permettant aux intervenants sur les marchés du carbone de faciliter l’action climatique grâce à des aperçus fondés sur des données.
500 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
E! Canada S-F-2023 — E!20194 — CGRI — Cadre de surveillance de l’infrastructure ferroviaire (CGRI) — Cadre Apollo
1021233
Dans le cadre du projet de consortium international « Railway Infrastructure Monitoring Framework (RIMF) - Apollo Framework -RIMF », ce projet se concentrera sur le développement de l’Apollo Framework, un cadre avancé de surveillance des infrastructures ferroviaires (RIMF) pour numériser la maintenance, l’inspection et la surveillance des infrastructures de transport. Cette initiative permet aux opérateurs ferroviaires de disposer d’une technologie de maintenance prédictive afin de minimiser les accidents, de réduire les coûts de maintenance et de prolonger la durée de vie des infrastructures. En collaboration avec le groupe espagnol Azvi, S.A.U. (Azvi) dans le cadre du programme Eureka Network, ApoSys vise à renforcer la recherche technologique et le développement de produits pour une adoption plus large du cadre Apollo.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de données junior
1021303
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en informatique en tant qu’ingénieur de données junior.
215 016,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus
1021326
Développement d’un test de diagnostic multiplex avec un panel de soins aigus
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’écologisation de l’équipement automatisé breveté de fabrication avancée d’ACL
1021427
Automatic Coating Limited (ACL) s’est imposée comme un leader mondial dans le domaine des équipements de revêtement spécialisés personnalisés destinés à l’exportation dans le monde entier. ACL a développé et breveté une machine et un système de revêtement à lit fluidisé Tidal Coat qui permet de revêtir automatiquement une porte étanche et des accessoires avec une qualité de premier passage en moins de 2 minutes. En outre, ACL a mis au point et breveté une méthode écologique de décapage, de sablage et de revêtement du goudron de houille et de l’amiante des canalisations. Ce projet portera sur la deuxième génération de ces unités afin de les améliorer, de les automatiser davantage, de les perfectionner et de les rendre plus écologiques.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Récit génératif Studeo
1021462
Le projet proposé étendra la flexibilité de la technologie générative et d’automatisation de l’entreprise en élargissant ce qui peut être fourni dans une invite, et en offrant des étapes d’enrichissement pour résoudre une gamme plus large de cas d’utilisation (permettant aux spécialistes du marketing et aux vendeurs d’optimiser les taux d’engagement avec des prospects au centre de la cible en utilisant des livres d’histoires personnalisés).
185 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des fibres naturelles pour la stabilisation des sols et les applications à valeur ajoutée
1021477
Plantae Environmental Inc. (PEI) est un fabricant canadien de biomatériaux à partir de fibres végétales. PEI utilise une technologie de raffinage unique qui utilise l’impact et la pression pour raffiner les fibres naturelles en produits utilisés pour la protection de l’environnement et la production de produits chimiques verts. L’étude se concentrera sur l’optimisation du traitement afin de développer davantage de produits verts.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Moteur d’intelligence artificielle (IA) pour le commerce électronique Avatar
1021485
Logiciel de test virtuel de l’IA qui permet aux utilisateurs de prévisualiser les articles vestimentaires de divers marchands en ligne.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle (IA) Intelligence concurrentielle pour le commerce électronique
1021491
L’objectif du projet est de pouvoir (avec un haut degré de précision) interpréter et extraire dans un format de données structuré, les détails de tout le marketing promotionnel, les offres et les informations de réduction intégrés dans la page d’accueil, les pages de catégorie et les courriels de marketing de n’importe quel site de commerce électronique.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Expansion du TMD (transport de marchandises dangereuses)
1021554
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du Canada est en train de changer pour s’aligner sur les normes internationales. Pour les opérateurs aériens canadiens, cela signifie qu’ils doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de formation. AirSuite Inc s’est associé à Verity Consulting pour développer un nouvel outil Web destiné à simplifier la mise en conformité.