Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Vérification automatisée du modèle de réseau de distribution
1021559
Projet logiciel qui fournira une plateforme moderne et intelligente capable d’effectuer une vérification automatisée de l’adresse du réseau pour chaque compteur.
1 750 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Caractéristiques de la plateforme de formation continue obligatoire au niveau de l’entreprise.
1021564
LearnFormula a l’intention d’accélérer son développement en s’internationalisant, en devenant mobile et en se lançant dans l’offre de services aux entreprises.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Recherche sur les composants d’apprentissage interactifs
1021623
Le projet se concentrera sur la recherche de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser davantage les composants interactifs qui généreront en fin de compte un cours à son propre rythme en utilisant les meilleures pratiques.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de plusieurs systèmes de comptabilité et amélioration du traitement des paiements au sein de la plateforme Quickly
1021731
Quickly propose un projet technique complet visant à intégrer de multiples systèmes de comptabilité à notre plateforme existante. Cette initiative se concentre sur le développement d’adaptateurs robustes pour chaque système de comptabilité, la mise en œuvre de solutions pour les logiciels dans le nuage et sur site, et l’amélioration des capacités de cartographie des données et de suivi des transactions de la plateforme. En outre, nous visons à améliorer la fonctionnalité de traitement des paiements en permettant aux fournisseurs des clients d’accueillir et d’intégrer leurs informations bancaires, en facilitant les transactions transparentes et en garantissant l’exactitude des dossiers financiers.
255 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Pessaires personnalisés et outils de validation pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien
1022026
Ce projet aidera l’entreprise à tester la fonctionnalité et les considérations techniques de la construction d’une plateforme pour offrir des pessaires personnalisés pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien.
266 690,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Planification d’un réseautage quantique dans l’infonuagique
1022133
Concevoir et développer un logiciel basé sur le nuage pour la planification et la simulation d’un réseau quantique en utilisant les services disponibles des entreprises de télécommunication et des fournisseurs de services par satellite qui fournissent des technologies de distribution de clés quantiques en tant qu’option de service à leurs clients.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1022147
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'algorithmes & modèles IA pour la fusion de cartes de jeu numérique
1022224
Développer des fonctionnalités de fusion de cartes (et leurs effets) de jeu numérique.
410 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
JPN MNE 2 - FVS II - Système de Vision Fusion Génération II
1022235
Dans le cadre du projet de consortium international « FVS II », ce projet se concentrera sur le développement du Fusion Vision System (FVS), une plateforme de réalité augmentée durable conçue pour la profession de pompier. Ce système contient de nombreuses fonctions telles que l’imagerie thermique, des caractéristiques de visibilité améliorée, des capacités de diffusion vidéo en direct et une technologie de capteurs intégrée. Le FVS est conçu pour le marché nord-américain. Ce projet vise à améliorer la convivialité globale du logiciel, en mettant particulièrement l’accent sur l’affinement des éléments de l’interface utilisateur pour mieux s’aligner sur les préférences des utilisateurs japonais. En outre, cette révision vise à améliorer la conception du matériel, en élargissant sa polyvalence fonctionnelle pour les utilisateurs, y compris l’intégration complète du casque de RA, et une conception à joint complet pour une meilleure performance dans les environnements de température extrême.
225 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de stockage à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire
1022481
Développer un système à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire.