Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 183 573,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000202
2425-HQ-000202
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
516 227,00 $
21 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000127
2425-HQ-000127
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
636 959,00 $
21 mars 2025
autre
2526-HQ-000005
2526-HQ-000005
Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
893 936,00 $
21 mars 2025
autre
2526-HQ-000034
2526-HQ-000034
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
150 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
150 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
1 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
210 000 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Phase 1.5 : Acquisition de capacités de conditionnement avancées
820215
Cette mise à niveau des équipements des installations de Bromont, QC, pour accroître la capacité de fabrication de semiconducteurs au Canada.
20 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010562
PC0010562
Présenter la Saskatoon Black Business Expo 2025 (exposition 2025 des entreprises de propriétaires noirs de Saskatoon) et la Black Entrepreneur Pitch Competition (concours de présentation des entrepreneurs noirs)
100 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
PC0010351
PC0010351
Accueillir la conférence Inventures en 2025 et 2026