Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 183 573,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000202

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000202

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G7

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000127

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000127

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2R8

autre

Entente :

2526-HQ-000005

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000005

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

893 936,00 $

21 mars 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000034

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000034

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

150 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Sept-Îles, Québec, CA
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Amos, Québec, CA

1 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

210 000 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1.5 : Acquisition de capacités de conditionnement avancées

Numéro de l’entente :

820215

Durée : du 21 mars 2025 au 30 juin 2044
Description :

Cette mise à niveau des équipements des installations de Bromont, QC, pour accroître la capacité de fabrication de semiconducteurs au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Markham, Ontario, CA L6G1C7

20 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0010562

Numéro de l’entente :

PC0010562

Durée : du 21 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Présenter la Saskatoon Black Business Expo 2025 (exposition 2025 des entreprises de propriétaires noirs de Saskatoon) et la Black Entrepreneur Pitch Competition (concours de présentation des entrepreneurs noirs)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 1R4

100 000,00 $

21 mars 2025

gouvernement

Entente :

PC0010351

Numéro de l’entente :

PC0010351

Durée : du 21 mars 2025 au 31 août 2026
Description :

Accueillir la conférence Inventures en 2025 et 2026

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4A7