Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
651 644,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’information juridique en soutien pour la communauté anglophone de l’Outaouais
13425023
Ce projet comprend la conception et l’offre d’un nouveau service d’information juridique en anglais dans la région de l’Outaouais.
13 225,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
720 536,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration des routes dans le territoire traditionnel de Kitselas
2024 IFS 029
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 500 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et essai d’un grand bloc-batterie utilisant la technologie de l’immersion partielle
EIP-OTD-265
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
450 000,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutenir la création par la Métis Nation of Ontario d'une boîte à outils et d'une stratégie visant à identifier les opportunités futures et à explorer les options d'investissement économique dans le secteur forestier.
INRP-29
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
500 000,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Systèmes photovoltaïques résidentiels pour la communauté de Gjoa Haven
CERRC-I-004
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 320 476,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
PROJET DE STOCKAGE D'ÉNERGIE HYDROPOMPÉE À TENT MOUNTAIN
EPP-018
L'objectif de ce projet est de faire progresser les travaux de pré-développement d'un système de stockage par pompage « en boucle fermée » en Alberta, en utilisant l'empreinte héritée de la fosse à ciel ouvert d'une ancienne mine comme réservoir supérieur supportant un projet de stockage d'énergie plus vaste, avec une capacité installée minimale ciblée de 320 MW.
19 895,00 $
11 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
INFLUENCE DE LA DÉFOLIATION PAR LES INSECTES SUR LES CONCENTRATIONS DES PRINCIPAUX GAZ À EFFET DE SERRE DANS LES COURS D'EAU DE FAIBLE ORDRE
GC-130605S
L'objectif de ce projet est d'estimer les changements globaux dans le métabolisme des écosystèmes afin d'explorer la manière dont les cours d'eau sont affectés par la défoliation dans les forêts des hautes terres.
900 000,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien complet aux citoyens, aux communautés et aux régions de la Métis Nation of Saskatchewan
INRP-30
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
142 296,00 $
11 févr. 2025
gouvernement
Sturgeon County - Projet de remotorisation
GFP-S2P-0003
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.