Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’information juridique en soutien pour la communauté anglophone de l’Outaouais

Numéro de l’entente :

13425023

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet comprend la conception et l’offre d’un nouveau service d’information juridique en anglais dans la région de l’Outaouais.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y4B8

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

720 536,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration des routes dans le territoire traditionnel de Kitselas

Numéro de l’entente :

2024 IFS 029

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 3X6

1 500 000,00 $

11 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et essai d’un grand bloc-batterie utilisant la technologie de l’immersion partielle

Numéro de l’entente :

EIP-OTD-265

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VILLE DE SAINT-EUSTACHE, Québec, CA J7R 6B1

450 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir la création par la Métis Nation of Ontario d'une boîte à outils et d'une stratégie visant à identifier les opportunités futures et à explorer les options d'investissement économique dans le secteur forestier.

Numéro de l’entente :

INRP-29

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

500 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Systèmes photovoltaïques résidentiels pour la communauté de Gjoa Haven

Numéro de l’entente :

CERRC-I-004

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : GJOA HAVEN, Nunavut, CA X0B 1J0

1 320 476,00 $

11 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE STOCKAGE D'ÉNERGIE HYDROPOMPÉE À TENT MOUNTAIN

Numéro de l’entente :

EPP-018

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les travaux de pré-développement d'un système de stockage par pompage « en boucle fermée » en Alberta, en utilisant l'empreinte héritée de la fosse à ciel ouvert d'une ancienne mine comme réservoir supérieur supportant un projet de stockage d'énergie plus vaste, avec une capacité installée minimale ciblée de 320 MW.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G 1B1

19 895,00 $

11 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

INFLUENCE DE LA DÉFOLIATION PAR LES INSECTES SUR LES CONCENTRATIONS DES PRINCIPAUX GAZ À EFFET DE SERRE DANS LES COURS D'EAU DE FAIBLE ORDRE

Numéro de l’entente :

GC-130605S

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'estimer les changements globaux dans le métabolisme des écosystèmes afin d'explorer la manière dont les cours d'eau sont affectés par la défoliation dans les forêts des hautes terres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

900 000,00 $

11 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien complet aux citoyens, aux communautés et aux régions de la Métis Nation of Saskatchewan

Numéro de l’entente :

INRP-30

Durée : du 11 févr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 0A7

142 296,00 $

11 févr. 2025

gouvernement

Entente :

Sturgeon County - Projet de remotorisation

Numéro de l’entente :

GFP-S2P-0003

Durée : du 11 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MORINVILLE, Alberta, CA T8R 1L9