Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services en matière de genre et d’EDI (diversité, équité et inclusion)

Numéro de l’entente :

1019992

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

WRDC offrira une variété de services personnalisés aux clients du PARI du CNRC pour les aider dans leur démarche d’EDI, y compris divers services de consultation et des options de formation avec instructeur pour encourager, soutenir et faciliter une culture d’entreprise positive ainsi que des pratiques de recrutement et de maintien en poste équitables et inclusives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5Z6

2 640 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Ironwheel

Numéro de l’entente :

1021999

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet s’articule autour d’un plan global en cinq étapes axé sur le recrutement stratégique, l’amélioration des produits, la préparation du marché, le maintien de la valeur pour le client et l’optimisation opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E5

170 845,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’alimentation acoustique

Numéro de l’entente :

1022652

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système géré par l’IA et hébergé dans le nuage pour l’alimentation entièrement automatisée des crevettes afin de maximiser l’efficacité et la durabilité de l’aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1G5

450 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pose robotisée de panneaux solaires

Numéro de l’entente :

1022835

Durée : du 1 juil. 2024 au 23 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de mettre au point un bras de grue robotisé et les dispositifs de sécurité et logiciels associés afin de permettre l’installation autonome de panneaux solaires robotisés dans les fermes solaires à grande échelle. Cela permettra de réduire la main-d’œuvre physique nécessaire à l’opération et d’accroître l’efficacité du processus d’installation des panneaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction

Numéro de l’entente :

1023029

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3

Numéro de l’entente :

1023144

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

115 050,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Reformulation pour réduire la teneur en gras saturés à moins de 10 % par jour

Numéro de l’entente :

1023338

Durée : du 1 juil. 2024 au 2 sept. 2025
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’un spécialiste de l’innovation produit à temps plein pour superviser la reformulation de nos UGS actuelles de fromage en tranches et de fromage à la crème afin de réduire la teneur en graisses saturées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3K4

220 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation des images par l’IA

Numéro de l’entente :

1023623

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise vise à intégrer l’autosegmentation par l’IA dans sa plateforme d’imagerie médicale 3D. Cela la rendra plus conviviale et plus efficace, améliorant ainsi les résultats chirurgicaux et l’efficacité des hôpitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles d’identité pour les environnements GCP Cloud

Numéro de l’entente :

1018694

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Contrôles pour protéger les environnements GCP Cloud avec des contrôles d’identité centralisés. Ces contrôles aideront les entreprises à obtenir le moins de privilèges possible et à réduire le risque global que représentent les menaces pour l’environnement infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation avancée grâce à la recherche appliquée et à la précommercialisation

Numéro de l’entente :

1019012

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Au cours d’une année, le département de la recherche et de l’innovation du Georgian College prévoit de collaborer avec cinq (huit sur une période de 12 mois) partenaires industriels afin d’évaluer l’état de préparation technologique et de mener des études de faisabilité. Cette initiative vise à soutenir le développement de prototypes de pointe, en guidant les technologies innovantes vers une entrée réussie sur le marché et une commercialisation grâce à une évaluation et une analyse rigoureuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3X9