Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services en matière de genre et d’EDI (diversité, équité et inclusion)
1019992
WRDC offrira une variété de services personnalisés aux clients du PARI du CNRC pour les aider dans leur démarche d’EDI, y compris divers services de consultation et des options de formation avec instructeur pour encourager, soutenir et faciliter une culture d’entreprise positive ainsi que des pratiques de recrutement et de maintien en poste équitables et inclusives.
2 640 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Ironwheel
1021999
Le projet s’articule autour d’un plan global en cinq étapes axé sur le recrutement stratégique, l’amélioration des produits, la préparation du marché, le maintien de la valeur pour le client et l’optimisation opérationnelle.
170 845,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’alimentation acoustique
1022652
Ce projet vise à développer un système géré par l’IA et hébergé dans le nuage pour l’alimentation entièrement automatisée des crevettes afin de maximiser l’efficacité et la durabilité de l’aquaculture.
450 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Pose robotisée de panneaux solaires
1022835
L’objectif du projet est de mettre au point un bras de grue robotisé et les dispositifs de sécurité et logiciels associés afin de permettre l’installation autonome de panneaux solaires robotisés dans les fermes solaires à grande échelle. Cela permettra de réduire la main-d’œuvre physique nécessaire à l’opération et d’accroître l’efficacité du processus d’installation des panneaux.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction
1023029
Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.
170 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3
1023144
Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.
115 050,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Reformulation pour réduire la teneur en gras saturés à moins de 10 % par jour
1023338
Le projet prévoit l’embauche d’un spécialiste de l’innovation produit à temps plein pour superviser la reformulation de nos UGS actuelles de fromage en tranches et de fromage à la crème afin de réduire la teneur en graisses saturées.
220 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Préparation des images par l’IA
1023623
L’entreprise vise à intégrer l’autosegmentation par l’IA dans sa plateforme d’imagerie médicale 3D. Cela la rendra plus conviviale et plus efficace, améliorant ainsi les résultats chirurgicaux et l’efficacité des hôpitaux.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Contrôles d’identité pour les environnements GCP Cloud
1018694
Contrôles pour protéger les environnements GCP Cloud avec des contrôles d’identité centralisés. Ces contrôles aideront les entreprises à obtenir le moins de privilèges possible et à réduire le risque global que représentent les menaces pour l’environnement infonuagique.
97 326,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation avancée grâce à la recherche appliquée et à la précommercialisation
1019012
Au cours d’une année, le département de la recherche et de l’innovation du Georgian College prévoit de collaborer avec cinq (huit sur une période de 12 mois) partenaires industriels afin d’évaluer l’état de préparation technologique et de mener des études de faisabilité. Cette initiative vise à soutenir le développement de prototypes de pointe, en guidant les technologies innovantes vers une entrée réussie sur le marché et une commercialisation grâce à une évaluation et une analyse rigoureuses.