Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 919 235,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-HQ-000009
1516-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
450 000,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-AB-000086
1516-AB-000086
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
899 375,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-AB-000086
1516-AB-000086
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 077 520,00 $
1 avr. 2015
Programme de counselling familial, de soutien et d'aide aux personnes âgées
7015424
Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.
765 439,00 $
1 avr. 2015
Consultation familiale pour les membres de la famille du projet Femmes autochtones disparues et assassinées
7846101
L'organisme assurera des services culturellement adaptés au moyen de pratiques de guérison autochtone traditionnelles en plus de pièces pédagogiques afin de transformer le deuil, le traumatisme et la colère des familles des femmes autochtones disparues et assassinées en guérison et en force. Le projet mettra également l'accent sur une meilleure connaissance des contextes sociaux et politiques contribuant à la violence à l'endroit des femmes autochtones.
300 413 690,00 $
1 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au fonctionnement de TRIUMPH
A1-000065-01
Le CNRC fournit des fonds de contribution pour le fonctionnement, le maintien et l'amélioration de l'installation. L’installation TRIUMF abrite un accélérateur de particules, appelé cyclotron, qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules utilisés par des chercheurs canadiens et étrangers pour la recherche fondamentale en physique subatomique
271 521 690,00 $
1 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au fonctionnement de TRIUMPH
A1-000065-01
Le CNRC fournit des fonds de contribution pour le fonctionnement, le maintien et l'amélioration de l'installation. L’installation TRIUMF abrite un accélérateur de particules, appelé cyclotron, qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules utilisés par des chercheurs canadiens et étrangers pour la recherche fondamentale en physique subatomique
5 095 070,00 $
1 avr. 2015
bénéficiaire autochtone
1516-SK-000064
1516-SK-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 078,00 $
1 avr. 2015
bénéficiaire autochtone
1516-AB-000003
1516-AB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 350,00 $
1 avr. 2015
bénéficiaire autochtone
1516-AB-000003
1516-AB-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)