Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 162 085,00 $
25 mars 2015
20 893 950,00 $
25 mars 2015
8 498 715,00 $
25 mars 2015
900 000,00 $
25 mars 2015
600 000,00 $
24 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047648
400047648
Le projet vise la structuration des réseaux par la poursuite des activités et des actions de Technopole maritime du Québec (TMQ) ainsi de soutenir les entreprises technologiques et les institutions afin d'accélérer le développement du secteur maritime basé sur l'innovation.
600 000,00 $
24 mars 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
609 062,00 $
24 mars 2015
Accord de contribution de deux ans pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Une modification de 50 000 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2015.
93 210,00 $
24 mars 2015
205331
205331
Organiser une mission de familiarisation de conseillers en orientation indiens en 2015
123 021,00 $
24 mars 2015
205292
205292
Mener un projet d'amélioration de périphériques réseau
20 250,00 $
24 mars 2015
205393
205393
Entreprendre une amélioration et une certification de la gestion de la qualité