Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 868,00 $
18 mars 2015
;Contribution non remboursable
975 000,00 $
18 mars 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
900 000,00 $
18 mars 2015
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
23 513,00 $
18 mars 2015
205253
205253
Acquérir du matériel
500 000,00 $
18 mars 2015
204967
204967
Moderniser la chaîne de production de farine de poisson
8 660,00 $
18 mars 2015
205329
205329
Tenir la semaine des nouvelles entreprises de la côte Est - série de conférences 2015
5 991,00 $
18 mars 2015
205303
205303
Élaborer un plan stratégique pour élargir l'exécution de programme
1 300 000,00 $
18 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047939
400047939
Plan de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Association touristique de Charlevoix pour 2015-2019.
293 892,00 $
18 mars 2015
19 892 000,00 $
18 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assainissement accéléré dans le nord du Ghana
5007061198 P000517001
Le projet a pour but de réduire le fardeau des maladies liées à l'assainissement ainsi que d'améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) dans la region du Nord du Ghana. Il vise 500 000 bénéficiaires, dont 36 000 élèves et 150 000 mères, 120 écoles et 60 centres de santé dans 80 petites villes. Le projet contribue à accélérer l'accès aux installations et aux services d'assainissement dans les petites villes afin d'améliorer la santé des Ghanéens. Parmi les activités du projet : 1) éduquer la population au sujet de pratiques d'hygiène et offrir des installations d'assainissement (latrines et endroits pour se laver les mains); 2) améliorer les pratiques d'assainissement et d'hygiène des bénéficiaires; 3) accroître la capacité des institutions de district et regionals concernées à offrir des services d'assainissement; 4) favoriser la participation du secteur privé au marché de l'assainissement.