Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Identificateur et assembleur de traits synthétiques - SYNTIA

Numéro de l’entente :

1026399

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Utilisation de réseaux neuronaux profonds pour optimiser la synthèse de biomolécules par modification génétique de micro-organismes, en mettant l’accent sur la création d’enzymes synthétiques de haute performance adaptées à diverses applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8R 1S7

264 000,00 $

3 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Algorithmes dérivés de la physique au service de l’intelligence artificielle quantique

Numéro de l’entente :

1026620

Durée : du 3 févr. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet comprendra des recherches fondamentales visant à développer des algorithmes quantiques pour des tâches traditionnellement insolubles en intelligence artificielle (IA). Les principes et les phénomènes de physique quantique découverts au cours de la dernière décennie seront étudiés en vue de les utiliser dans des tâches de calcul complexes en IA. Plus précisément, le projet intégrera des problèmes primitifs pour ces tâches dans des circuits quantiques dotés d’une dynamique quantique de thermalisation dans des espaces de Hilbert restreints et développera des techniques pour caractériser les propriétés dynamiques de ces systèmes quantiques. Des algorithmes quantiques seront formulés à l’aide de ces principes physiques afin de résoudre des problèmes complexes en IA, à savoir l'inférence probabiliste et la planification automatisée. En outre, les ressources quantiques nécessaires pour résoudre ces problèmes seront estimées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

40 393,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification, planification et données d’IA pour Tracktile

Numéro de l’entente :

1026717

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur des activités de l’entreprise. Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

500 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle ITEA d’EUREKA - I2DT - Jumeaux numériques intelligents interopérables

Numéro de l’entente :

1026811

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « I2DT », ce projet se concentrera sur la création d’un cadre d’interopérabilité, d’une méthodologie et d’un support d’outils pour la construction de jumeaux numériques capables de refléter des systèmes complexes avec des données et des interactions hétérogènes à grande échelle. Le projet abordera les technologies de base et les domaines d’application des jumeaux numériques interopérables et les appliquera à des domaines pertinents tels que la production industrielle, les villes intelligentes, la gestion des infrastructures, la protection contre les incendies de forêt et les ressources en énergies renouvelables. Le projet fera également progresser le développement basé sur des modèles, intégrera des composants d’apprentissage automatique, définira une architecture de référence unifiée et fournira des outils de support pour la conception et l’exploitation de jumeaux numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2R 3S1

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Taylor Demers

Numéro de l’entente :

1026842

Durée : du 3 févr. 2025 au 26 oct. 2025
Description :

Bench Brewing souhaite aider à l’embauche de jeunes talents pour renforcer son assurance qualité et ses tests en laboratoire pour ses produits, y compris la recherche et le développement. Cela se fera dans le groupe Laboratoire/Opérations où la personne diplômée qualifiée effectuera des tests en laboratoire et le placage de tous nos produits pour éviter toute contamination croisée. La personne diplômée utilisera également le nouveau système ERP de l’entreprise pour stocker et analyser les données afin de garantir la qualité et la stabilité de nos boissons artisanales. L’objectif est d’aider la nouvelle diplômée à acquérir des compétences professionnelles tout en occupant un bon emploi et en travaillant dans un environnement de travail agréable, avec le soutien de la direction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour les consultants partenaires

Numéro de l’entente :

1026900

Durée : du 3 févr. 2025 au 1 juin 2025
Description :

Ce projet soutiendra la construction d’une plateforme de développement commercial et de réseautage utilisant les techniques de la science des données, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Howden, Manitoba, CA R5A 1J4

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé à la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1026913

Durée : du 3 févr. 2025 au 4 août 2025
Description :

Ce projet sera axé sur l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à améliorer les capacités opérationnelles de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

68 597,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE – FARMR – Ressource mobile robotique autonome sur la ferme – Une plateforme UGV (véhicule guidé par ordinateur) destinée à soutenir les opérations agricoles

Numéro de l’entente :

1027029

Durée : du 3 févr. 2025 au 28 juil. 2025
Description :

Sur une période de 6 mois, Compusult adaptera nos produits Nanuk UGV actuels pour développer, démontrer, tester et valider la plateforme FARMR, un système UGV (véhicule guidé par ordinateur) destiné à soutenir les opérations agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1W1

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI Foresight 2024 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027100

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) visant à préparer l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1B9

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des Postes de Tronçonnage et d'Alimentation du Carrousel.

Numéro de l’entente :

1027145

Durée : du 3 févr. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

Réaliser l'automatisation complète pour l'optimisation du chargement de la buche au carrousel fait par l'humain en utilisant des outils de manutention efficaces, principalement la robotique, et des outils de gestion efficaces, soit les algorithmes informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2B1