Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
383 402,00 $
24 mars 2014
203879
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Microscope confocal à balayage laser
463 994,00 $
24 mars 2014
203959
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Améliorer formation en sécurité et lutte contre l'incendie au Centre de formation maritime
210 456,00 $
24 mars 2014
203974
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Améliorer le programme de technicien en biosciences
175 000,00 $
24 mars 2014
203730
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Acheter du matériel
406 819,00 $
24 mars 2014
203730
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Acheter du matériel
50 000,00 $
24 mars 2014
203926
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Embaucher un expert-conseil en gestion de projet
482 920,00 $
24 mars 2014
203884
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Établir une installation de recherche, de développement et d'innovation
750 000,00 $
24 mars 2014
203864
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Établir une plaque tournante commerciale et un centre d'innovation
50 000,00 $
24 mars 2014
203633
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Mener une évaluation de la productivité
78 750,00 $
24 mars 2014
203636
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Embaucher un gestionnaire du marketing pour développer de nouveaux marchés