Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

38 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Finaliser la conception, le développement et les tests d’une cellule robotisée de traitement primaire automatisé du homard.

Numéro de l’entente :

1027148

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 juin 2025
Description :

Finaliser la conception, le prototypage et les tests de quatre composants majeurs de la cellule de traitement automatisé du homard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shediac Bridge, Nouveau-Brunswick, CA E4R 1B8

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transition énergétique et analyse du carbone

Numéro de l’entente :

1027150

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2026
Description :

Les programmes de tarification du carbone offrent des occasions potentielles aux installations réglementées, telles que la création de valeur à partir de la réduction et de la prévention des émissions. Cela nécessite une solide compréhension des nuances de cette mosaïque de systèmes de tarification du carbone. ClearBlue met son expertise des marchés du carbone au service d’un large éventail de clients, en tant que partenaire expérimenté sur différents marchés du carbone. La personne recrutée participera directement à ce travail et soutiendra le développement continu de la plateforme ClearBlue Vantage. Cette nouvelle recrue contribuera au développement continu de cet outil et permettra de continuer à soutenir davantage de domaines pour les clients. Elle apportera également de nouvelles idées d’améliorations et de nouvelles fonctionnalités qui n’ont pas encore été envisagées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Maturation technologique vers un produit prêt à commercialiser.

Numéro de l’entente :

1027159

Durée : du 3 févr. 2025 au 22 août 2025
Description :

Le projet PEJ consiste, pour la nouvelle graduée, à faire le pont entre l’équipe produit/marketing et l’équipe technique afin d’arriver avec un produit prêt à être commercialisé à temps pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coach on Cue

Numéro de l’entente :

1027166

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 sept. 2025
Description :

Le modèle d’apprentissage 70-20-10 montre comment les gens acquièrent des connaissances : 70 % grâce à l’expérience professionnelle, 20 % grâce aux interactions sociales et seulement 10 % grâce à l’éducation formelle. Halight LMS fournit les 30 % structurés de l’apprentissage, mais laisse 70 % inexploités. CoachOnCue comble cette lacune en simulant des scénarios de travail réels dans un environnement dynamique, offrant un apprentissage comportemental et situationnel axé sur des résultats concrets. Basé sur l’IA et axé sur les objectifs, CoachOnCue va au-delà des listes de contrôle, préparant les apprenants à exceller grâce à une formation pratique et immersive. Cette approche redéfinit l’apprentissage pour le rendre attrayant, pertinent et percutant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 2L9

525 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement technologique et innovation industrielle

Numéro de l’entente :

1027208

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Offrir aux PME québécoises impliquées dans un processus d’innovation industrielle, un accès rapide aux ressources spécialisées du groupe Innovation pour de l’accompagnement technologique et des conseils techniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote (PRA) d’IA pour l’automatisation des GML à partir du traitement intelligent des documents

Numéro de l’entente :

1027276

Durée : du 3 févr. 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique et commercialisation 2.0

Numéro de l’entente :

1027282

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à structurer et automatiser les actions marketing afin d'améliorer la visibilité et l'engagement de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - IA et analyste en nutrition

Numéro de l’entente :

1027294

Durée : du 3 févr. 2025 au 29 sept. 2025
Description :

Masterly Food fait évoluer son application Delight Zone, basée sur l’IA, pour proposer des recommandations de repas personnalisés et de haute qualité, adaptés à divers besoins alimentaires et de santé. Ce projet vise à intégrer des connaissances cliniques, des données nutritionnelles et des algorithmes d’IA pour améliorer la capacité du système à offrir des expériences culinaires personnalisées. Un stagiaire contribuera à l’évaluation des besoins en matière de santé, à la mise en œuvre d’algorithmes et au développement de prototypes, afin de créer une solution intégrée qui combine technologie et nutrition. Cette initiative vise à redéfinir les repas sur le lieu de travail tout en promouvant des habitudes alimentaires plus saines et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

354 600,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de culture multi-étages en serre avec éclairage d’appoint.

Numéro de l’entente :

1027302

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 oct. 2026
Description :

Projet visant à développer un système de culture multiétages performant pour la culture sous éclairage d'appoint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3Z0

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ nouvelle ingénieure

Numéro de l’entente :

1027313

Durée : du 3 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

PEJ Femme. Candidate sortie de ses études en génie biotechnologique, aura comme mandat d'accompagner la cheffe de l'innovation de produits dans les divers projets qui touchent le développement de produits, autant chez la division caissons que la division comptoirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0