Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 556,00 $
13 févr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
150 000,00 $
13 févr. 2015
150 000,00 $
13 févr. 2015
1 170 000,00 $
13 févr. 2015
;Contribution non remboursable
179 740,00 $
13 févr. 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
125 000,00 $
13 févr. 2015
205025
205025
Promouvoir la Nouvelle-Écosse comme étant une destination culinaire authentique
160 732,00 $
13 févr. 2015
205025
205025
Promouvoir la Nouvelle-Écosse comme étant une destination culinaire authentique
189 667,00 $
13 févr. 2015
205025
205025
Promouvoir la Nouvelle-Écosse comme étant une destination culinaire authentique
179 932,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Signatures au sol de l'intrant énergétique des ondes ULF dans l'ionosphère, la thermosphère et les ceintures de radiation».
Les tempêtes géomagnétiques ont un impact dans l'espace et sur Terre. Elles peuvent endommager des satellites en orbite proche de notre planète et constituent une menace pour les astronautes qui travaillent dans l'espace. Elles peuvent aussi avoir une incidence sur la navigation par satellite et les communications, et elles peuvent nuire considérablement à l'infrastructure au sol et perturber les réseaux de distribution électrique. L'équipe utilisera des données provenant d'instruments scientifiques canadiens déployés à bord de quatre satellites, ainsi que des données tirées d'une série d'instruments au sol déployés à travers le Canada pour élaborer des simulations informatiques de tempêtes géomagnétiques afin de mieux comprendre les effets de la météo spatiale et de les atténuer.
180 000,00 $
13 févr. 2015
Le présent projet est intitulé «Spécification et prévisions améliorées du rayonnement des ceintures de radiation et de la météo spatiale à l'aide de données du GO canadien».
L'équipe du projet va générer des modèles informatiques pour approfondir notre compréhension des ceintures de radiation de la Terre. Les ceintures de radiation contiennent des particules énergétiques qui nuisent aux satellites. L'équipe utilisera des données provenant des réseaux de magnétomètres canadiens déployés à travers le Canada et d'instruments à bord de satellites scientifiques étranger pour créer leurs simulations informatiques et apprendre comment les particules dans l'espace circumterrestre subissent une accélération remarquable et s'approchent de la vitesse de la lumière. Le but est d'approfondir notre compréhension de la manière dont ce rayonnement spatial hostile est créé et, par conséquent, d'améliorer les prévisions de la météo spatiale et la protection des satellites contre les effets violents des phénomènes météorologiques spatiaux.