Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 800,00 $
28 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
19 013,00 $
28 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
110 141,00 $
28 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 380 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
200 000,00 $
28 sept. 2018
Redéploiement relatif à la rétention d’eau : infrastructure verte et capture du phosphore dans le bassin du lac Winnipeg
251 450,00 $
28 sept. 2018
Amélioration de la capacité de gouvernance collaborative dans le bassin de Lake of the Woods
695 076,00 $
27 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimentation spécialisée mondiale 22000
CAP-AAPN-013
L’objectif de ce projet est la continuité des projets antérieurs que le Conseil de la communauté juive de Montréal examine afin de poursuivre et d’élargir sa méthodologie pour les petites et moyennes entreprises afin de refléter les réalités actuelles de l’industrie alimentaire. Les responsables ont fait des recherches, analysé et produit une méthodologie qui traite des questions de salubrité pour les aliments religieux et de spécialité, et aimeraient l’élargir pour inclure toutes les petites et moyennes entreprises ainsi que les valeurs qualitatives supplémentaires comme les allergènes et l’information nutritionnelle.
390 000,00 $
27 sept. 2018
212251
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Améliorer et agrandir un centre de villégiature et de VR
75 000,00 $
27 sept. 2018
212393
212393
Dévelop. les comp. entrepreneuriales des étudiants, du personnel, des professeurs du NSCC
221 250,00 $
27 sept. 2018
212352
212352
Mettre au point une plateforme de formation basée sur la réalité virtuelle