Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

14 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Arvida Célèbre L'Été

Numéro de l’entente :

1370300

Durée : du 1 avr. 2025 au 13 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 2C5

11 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Privateer Days 2025

Numéro de l’entente :

1370311

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Milton, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1P0

51 300,00 $

1 avr. 2025
Entente :

York Pride

Numéro de l’entente :

1370312

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B5

36 100,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Pow Wow international de Wendake

Numéro de l’entente :

1370318

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0
Entente :

Toronto Fiesta Extravaganza

Numéro de l’entente :

1370319

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 3A6

8 900,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Queer Pride Festival 2025

Numéro de l’entente :

1370321

Durée : du 1 avr. 2025 au 4 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

16 100,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Mississauga Polish Days

Numéro de l’entente :

1370325

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1G2

26 900,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Trails Tales Tunes Festival

Numéro de l’entente :

1370326

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

15 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Queen City Pride Festival 2025

Numéro de l’entente :

1370327

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1T7
Entente :

Concord Pacific Dragon Boat Festival

Numéro de l’entente :

1370328

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0B1