Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

102 248,00 $

4 févr. 2025

autre

Entente :

PC0010422

Numéro de l’entente :

PC0010422

Durée : du 4 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

2 700,00 $

4 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest (2024-25)

Numéro de l’entente :

GC-2855

Durée : du 4 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le personnel technique, les détenteurs de connaissances et les aînés de la Première Nation Ditidaht pour se déplacer, participer et organiser un atelier d'une journée réunissant le personnel du secteur de la pêche et les détenteurs de connaissances.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

1 500,00 $

4 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest (2024-25)

Numéro de l’entente :

GC-2856

Durée : du 4 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le personnel technique et les détenteurs de connaissances des Premières Nations Huu-ay-aht pour voyager et participer à un atelier d'une journée réunissant le personnel du secteur de la pêche et les détenteurs de connaissances.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 6N4

118 302,00 $

4 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4256

Durée : du 4 févr. 2025 au 3 févr. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

300 000,00 $

4 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4304

Durée : du 4 févr. 2025 au 3 févr. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

192 280,00 $

4 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4308

Durée : du 4 févr. 2025 au 3 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

210 624,00 $

4 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4371

Durée : du 4 févr. 2025 au 3 févr. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E3

10 000,00 $

4 févr. 2025
Entente :

Another F@#$%&n Festival

Numéro de l’entente :

1366212

Durée : du 4 févr. 2025 au 9 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0H1

585 000,00 $

4 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le coordinateur de consultation sur la conservation marine du Conseil tribal des Gwich'in

Numéro de l’entente :

165295

Durée : du 4 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226904

Numéro de l’entente :

226904

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Engager expert pour accélérer efforts de dével. de produits et stimuler croiss. revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4