Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 248,00 $
4 févr. 2025
autre
PC0010422
PC0010422
Reconstruire une résidence résistante aux feux et à zéro émission nette à Lytton – Volet 2
2 700,00 $
4 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest (2024-25)
GC-2855
Cette subvention soutient le personnel technique, les détenteurs de connaissances et les aînés de la Première Nation Ditidaht pour se déplacer, participer et organiser un atelier d'une journée réunissant le personnel du secteur de la pêche et les détenteurs de connaissances.
1 500,00 $
4 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le saumon du sentier de la Côte Ouest (2024-25)
GC-2856
Cette subvention soutient le personnel technique et les détenteurs de connaissances des Premières Nations Huu-ay-aht pour voyager et participer à un atelier d'une journée réunissant le personnel du secteur de la pêche et les détenteurs de connaissances.
118 302,00 $
4 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4256
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
4 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4304
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
192 280,00 $
4 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4308
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
210 624,00 $
4 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4371
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
10 000,00 $
4 févr. 2025
Another F@#$%&n Festival
1366212
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
585 000,00 $
4 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordinateur de consultation sur la conservation marine du Conseil tribal des Gwich'in
165295
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
226904
226904
Engager expert pour accélérer efforts de dével. de produits et stimuler croiss. revenus