Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA

140 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Chetwynd, Colombie-Britannique, CA

49 802,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072885

Numéro de l’entente :

600072885

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 2X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072904

Numéro de l’entente :

600072904

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3N9

47 025,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072916

Numéro de l’entente :

600072916

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2G7

170 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073027

Numéro de l’entente :

600073027

Durée : du 20 mars 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la viande.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Luce, Québec, CA G0K 1P0

600 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072993

Numéro de l’entente :

600072993

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de solutions novatrices d’administration de médicaments par voie orale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Y2

50 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072907

Numéro de l’entente :

600072907

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

420 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227302

Numéro de l’entente :

227302

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Mener recherches élaboration de solutions pour économie atlantique prospère et résiliente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1