Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 mai 2013
40 000,00 $
27 mai 2013
76 154,00 $
27 mai 2013
46 000,00 $
27 mai 2013
35 000,00 $
27 mai 2013
37 977,00 $
27 mai 2013
130 000,00 $
27 mai 2013
35 000 000,00 $
27 mai 2013
500 000,00 $
25 mai 2013
24 600 000,00 $
24 mai 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Institut canadien international des ressources et du développement (ICIRD)
5007059768 P000457001
Ce projet vise à créer l'Institut canadien des ressources et du développement international (ICIRD).
Fondé en 2013, l’ICIRD est géré par une coalition composée de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université Simon Fraser et de l'École Polytechnique de Montréal. Le mandat de l'Institut est d'aider les pays en développement à améliorer et à renforcer leur gouvernance en matière de ressources naturelles par l'entremise de politiques, de la législation, du développement et de la mise en œuvre de la réglementation, de la formation, de l'assistance technique et de la recherche appliquée.
Parmi les principales activités du CIRDI figurent :
1) effectuer des évaluations des besoins des pays ciblés (par exemple, dans les domaines de la fiscalité, de la législation, de la perception des impôts et de la distribution des revenus); 2) fournir une assistance technique pour répondre à ces besoins (par exemple en améliorant la législation nationale, ainsi que les politiques et réglementations); 3) appuyer la formation des fonctionnaires et praticiens du gouvernement (par exemple : bourses d'études, programmes d'accréditation et de certification); 4) partager les connaissances et l'expertise canadiennes grâce aux médias sociaux et aux relations avec d'autres centres de renommée mondiale.
Des exemples de projets comprennent la gestion intégrée des ressources en eau au Pérou, la transformation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle en Équateur et en Colombie, le renforcement des capacités du ministère des Mines en Éthiopie et des projets portant sur les stratégies d’approvisionnement et d’achat local en Afrique.