Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

25 900,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification de l’IA et planification des cas d’utilisation

Numéro de l’entente :

1027584

Durée : du 3 févr. 2025 au 25 avr. 2025
Description :

Recenser les cas d’utilisation de l’IA et établir une feuille de route pour sa mise en œuvre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint Laurent, Québec, CA H4S 2A1

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Transformateurs pour le traitement des déchets plastiques

Numéro de l’entente :

1027591

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement et le test de stratégies d’IA pour le traitement des déchets plastiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4T7

89 072,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une stratégie évolutive pour les offres de renseignement géospatial

Numéro de l’entente :

1027634

Durée : du 3 févr. 2025 au 22 déc. 2025
Description :

Ce plan vise à développer une plateforme d’IA géospatiale intégrant des pipelines de données, un apprentissage de modèles avancé et un robot conversationnel intuitif. Initialement axé sur les évaluations de la biodiversité, il prend en charge des paramètres supplémentaires tels que les facteurs ESG et s’adapte à des secteurs tels que l’agriculture, l’urbanisme et la gestion des catastrophes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z2

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des propriétés de réhydratation des aliments crus déshydratés pour animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

1027635

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet se concentrera sur l’optimisation des conditions de séchage afin de réduire le temps de réhydratation tout en préservant les nutriments et en améliorant la qualité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5Z1

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA2.IA24 - DONNÉES (Extraction et normalisation d’entité nommée)

Numéro de l’entente :

1027656

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

40 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote IA : Hailey™, votre concierge IA pour la santé des femmes - Développement, intégration d’une IA agentique personnalisée pour une mise en œuvre évolutive de Healthyher. Life, une plateforme de navigation pour la santé des femmes

Numéro de l’entente :

1027657

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes d’un modèle d’assistant virtuel IA (Hailey, concierge IA pour la santé des femmes) afin de déterminer l’architecture de solution évolutive appropriée pour Hailey 2.0 développée avec des fonctions d’IA agentique; d’évaluer les performances qualitatives et quantitatives de l’assistant IA; et de développer les objectifs techniques et la feuille de route pour une mise en œuvre évolutive de la solution IA Agentique Hailey 2.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7

65 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Activités préparatoires à la mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1027671

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Ce projet permettra de valider les processus de mise sur le marché de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 1C8

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Nano-encapsulation du THC

Numéro de l’entente :

1027696

Durée : du 3 févr. 2025 au 28 juil. 2025
Description :

Élaborer une stratégie de nano-encapsulation dans le but d’améliorer le goût et la biodisponibilité du cannabinoïde tétrahydrocannabinol (d9-THC) pour produire de nouvelles formulations orales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Remplir de grands tableaux de données à l’aide de GML

Numéro de l’entente :

1027714

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet utilise l’intelligence artificielle sous la forme de l’apprentissage automatique et des GML pour combler les lacunes dans un tableau de données de numéros de pièces de fabricants de composants électroniques en utilisant l’intelligence intégrée dans les numéros de pièces, la connaissance de leurs paramètres et attributs pour traiter des regroupements incomplets de millions de composants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Augmentation de l’efficacité énergétique des stations de pompage

Numéro de l’entente :

1027791

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Amélioration de l'efficacité énergétique des stations de pompage en ajustant les niveaux d'opération des pompes selon le débit d'entrée en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 1E2