Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 848,00 $
10 nov. 2014
;Contribution non remboursable
58 774,00 $
10 nov. 2014
;Contribution non remboursable
300 000,00 $
10 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
11 171,00 $
10 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
18 824 758,00 $
10 nov. 2014
11 000 000,00 $
10 nov. 2014
gouvernement
P000159001 : Développement des petites et moyennes entreprises dans la province de Tra Vinh
5007061084 P000159001
P000159001: Ce projet vise à accroître les possibilités économiques pour les femmes et les hommes pauvres des régions rurales, y compris les minorités ethniques, dans la province de Tra Vinh. Il contribue à définir et à mettre en œuvre les priorités essentielles du plan quinquennal de développement des petites et moyennes entreprises (PME) de la province. Il vise également à améliorer la durabilité environnementale et à assurer l’égalité entre les sexes.
Ce projet vise à créer un climat des affaires favorable pour les PME, par exemple : 1) en simplifiant le processus d’inscription des entreprises; 2) en élargissant l’accès aux services de financement et de développement des entreprises; 3) en renforçant la capacité des gestionnaires de PME d’exploiter leur entreprise; 4) en augmentant la capacité de production de plusieurs entreprises; 5) en renforçant les compétences des travailleurs afin de répondre aux besoins en main-d’œuvre des petites et moyennes entreprises.
Le projet vise en outre à améliorer l’accès des PME aux marchés dans une vingtaine de collectivités ciblées de la province de Tra Vinh, en construisant des infrastructures prioritaires à petite échelle, comme des installations de traitement des déchets, des routes entre les villages et des ponts pour améliorer le transport rural.
Enfin, le projet vise à renforcer la capacité des organisations des administrations locales (à l’échelon de la province, des districts et des communes) à appuyer le développement des PME. Au moyen d’une formation, d’une assistance technique et du développement institutionnel, ces organisations cherchent à mieux planifier, budgéter, gérer leurs finances, passer des marchés et suivre les activités liées au développement des PME dans la province.