Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
444 360,00 $
8 mai 2013
202421
202421
Stratégie Next Generation Prosperity pour créer des grappes liées aux sciences biologiques
479 360,00 $
8 mai 2013
202421
202421
Stratégie Next Generation Prosperity pour créer des grappes liées aux sciences biologiques
499 360,00 $
8 mai 2013
202421
202421
Stratégie Next Generation Prosperity pour créer des grappes liées aux sciences biologiques
34 125,00 $
8 mai 2013
202423
202423
Mise en oeuvre des normes liées à la certification ISO 9001:2008
206 250,00 $
8 mai 2013
202338
202338
Créer et commercialiser un logiciel de formation pour l'industrie du pétrole (DGMV)
0,00 $
8 mai 2013
202338
202338
Créer et commercialiser un logiciel de formation pour l'industrie du pétrole (DGMV)
15 000,00 $
8 mai 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
806046
806046
12 000 000,00 $
8 mai 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autosuffisance alimentaire pour les agriculteurs
5007059583 P000254001
Ce projet vise à aider 200 000 femmes, hommes, filles et garçons à subvenir à leurs besoins alimentaires en leur permettant d’accroître leurs revenus pour qu’ils puissent se procurer plus de nourriture, ou en leur permettant d’augmenter leur capacité à accroître leurs récoltes. Le projet a pour but d’aider des familles d’agriculteurs de huit districts des zones rurales du Sud et de l’Est de la province d’Hararghe et du Sud Gondar, en Éthiopie, qui dépendent traditionnellement de l’aide alimentaire pendant plusieurs mois chaque année. Il offre une formation à des adultes et à des jeunes (hommes et femmes) pour les aider à développer les compétences requises pour accroître leur production agricole ou lancer de petites entreprises, ainsi que pour les aider à obtenir les prêts nécessaires pour financer ces projets.
Le projet contribue aussi à l’établissement ou au renforcement de groupes communautaires tels que des associations de production et de commercialisation afin d’aider les agriculteurs à avoir un meilleur accès au secteur privé et aux marchés commerciaux, et ainsi à accroître leur potentiel d’augmenter leurs revenus. Il aide les collectivités à travailler ensemble pour établir et mettre en œuvre des plans communautaires dans le but de s’attaquer à des défis courants tels que les changements climatiques ou les obstacles à l’égalité entre les sexes, qui sont des facteurs importants qui empêchent les familles de pouvoir subvenir à leurs besoins alimentaires. Le projet a aussi pour but d’aider les partenaires gouvernementaux locaux, y compris les agents de vulgarisation agricole et les agents en sécurité alimentaire, à acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour planifier, gérer et offrir de façon plus efficace des programmes d’agriculture et de sécurité alimentaire axés sur l’égalité entre les sexes et viables sur le plan environnemental.
Le projet d’autosuffisance alimentaire pour les agriculteurs est mis en œuvre conjointement par CARE Canada et CARE Éthiopie.