Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche - développement des affaires

Numéro de l’entente :

1027340

Durée : du 10 févr. 2025 au 22 août 2025
Description :

Embaucher une diplômée pour aider à développer la commercialisation à l'échelle mondiale de la technologie d'inspection des puits de mine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1E 7A9

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing Digital

Numéro de l’entente :

1027367

Durée : du 10 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

Qualification des leads et organisation de rencontres exploratoires sur les marchés ciblés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3

50 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l’ADNe et plans de validation des méthodes

Numéro de l’entente :

1027369

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet proposé consiste à effectuer une analyse de l’ADNe sur des échantillons prélevés pour valider la méthode de stérilisation de la collecte d’ADNe sous la glace. En outre, le projet vise à préparer le laboratoire d’ADNe existant de Prairie Scientific à l’accréditation ISO 17025:2017. Ce processus d’accréditation garantira que les méthodes et pratiques du laboratoire répondent aux normes internationales de qualité et de fiabilité des résultats produits. Le projet comprendra l’élaboration d’un programme de formation pour le personnel, la validation des méthodes, le développement d’un système de gestion de la qualité et la préparation d’un audit interne. À terme, l’objectif est d’améliorer les performances du laboratoire et de faire reconnaître sa compétence en matière d’analyse de l’ADNe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

65 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité émulateur PDF

Numéro de l’entente :

1027371

Durée : du 10 févr. 2025 au 10 juil. 2025
Description :

Développement d'un module de gestion de fichiers PDFs pour architecture .NET

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 3N2

15 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1027491

Durée : du 10 févr. 2025 au 28 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5E8

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

1027725

Durée : du 10 févr. 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif de moderniser l’expérience utilisateur, d’optimiser la performance et de garantir une expérience utilisateur intégration fluide et intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1T4

371 250,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la spectroscopie électrochimique par impédance à l’expérimentation à haut débit sur les batteries

Numéro de l’entente :

1027807

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet a pour but d’incorporer une technique rapide de spectroscopie électrochimique par impédance (SEI) aux systèmes d’essai à haut débit (SEHD) en vue de mettre au point des matériaux pour batteries. En combinant la technologie SEI rapide du bénéficiaire au savoir-faire en SEHD du CNRC, le projet mettra un terme à l’interférence des signaux et accélérera la caractérisation ainsi que l’optimisation des matériaux de cathode destinés aux batteries de la prochaine génération. Entre autres retombées pour la chaîne canadienne d’approvisionnement des batteries, on prévoit une plus grande précision, un développement accéléré, des économies de coûts et des capacités plus robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

136 112,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de la production de mycélium à l’échelle commerciale.

Numéro de l’entente :

1027823

Durée : du 10 févr. 2025 au 20 oct. 2025
Description :

Embaucher deux biologistes pour développer des souches de mycélium et des méthodes de commercialisation. Embaucher deux mycologues et un consultant pour travailler sur de nouvelles méthodes de production ectomycorhizienne et saprophyte et des substrats utilisant des ressources sous-utilisées. Les données et les analyses produites seront utilisées pour commercialiser de nouvelles espèces en utilisant de nouvelles techniques de production en extérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2A6

73 500,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet INTELLITIP

Numéro de l’entente :

1027893

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Le changement de buse de contact ainsi que l’élimination des projections dans les buses par un alésoir sont des tâches nécessaires dans les applications de soudage MIG robotisé. Les stations d’alésage, telles que le NASARC, sont utilisées depuis de nombreuses années et offrent une solution automatisée pour éliminer les projections dans les buses. En revanche, le changement des tubes de contact reste une tâche principalement manuelle, effectuée plusieurs fois par jour à un coût important. Le projet en référence vise à combiner les deux tâches en un seul assemblage doté de fonctionnalités améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

50 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 – Programme d'Action de Co-Innovation Internationale

Numéro de l’entente :

1027919

Durée : du 10 févr. 2025 au 10 août 2025
Description :

Programme d'Action de Co-Innovation Internationale - Déploiement d'une solution de billetterie VIP de l'entreprise sur le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6