Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

1018367

Numéro de l’entente :

1018367

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Créer un jeu d'aventure immersif au Black Creek Pioneer Village.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 2P3

2 501 400,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Masonry Training for Indigenous Groups

Numéro de l’entente :

019041532

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2N7

1 257 696,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Youth Community Service 2.0: Microgrants for Indigenous and Refugee Youth in Montreal

Numéro de l’entente :

020055737

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Montréal, Québec, CA H3H2S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Creativity Fund

Numéro de l’entente :

019671965

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H2H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YIELD

Numéro de l’entente :

019661511

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Toronto, Ontario, CA M2N6A3

212 000,00 $

3 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Étude approfondie du développement de modèles hydrologiques-hydrauliques couplés pour l'estimation opérationnelle de l'écoulement sous la glace

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

150 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Projet de matériel de formation sur les données climatiques pour les professionnels et les jeunes autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

130 000,00 $

3 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Timmiat Nunavimmi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Cuthbert, Québec, CA

367 200,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des connaissances en vue d'une politique, d'une réglementation et d'une action autochtones en matière de pollution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

880 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

All towards active mobility

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA