Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
1018367
1018367
Créer un jeu d'aventure immersif au Black Creek Pioneer Village.
2 501 400,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Masonry Training for Indigenous Groups
019041532
Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.
1 257 696,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Youth Community Service 2.0: Microgrants for Indigenous and Refugee Youth in Montreal
020055737
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
363 008,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Creativity Fund
019671965
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
612 340,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YIELD
019661511
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
212 000,00 $
3 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude approfondie du développement de modèles hydrologiques-hydrauliques couplés pour l'estimation opérationnelle de l'écoulement sous la glace
150 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de matériel de formation sur les données climatiques pour les professionnels et les jeunes autochtones
130 000,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Timmiat Nunavimmi
367 200,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des connaissances en vue d'une politique, d'une réglementation et d'une action autochtones en matière de pollution
880 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All towards active mobility