Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

70 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : automatisation du déménagement avec intégration d’agents de vision IA

Numéro de l’entente :

1028311

Durée : du 7 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Nous développons un agent de vision IA pour rationaliser et automatiser entièrement le processus de réservation sur notre plateforme. L’agent sera capable d’analyser avec précision les dimensions, le poids et le volume des marchandises volumineuses (comme les meubles de maison), puis de recommander la taille de véhicule idéale, le nombre de déménageurs et un devis précis. Pour que les scénarios de test restent plus restreints, nous allons construire et tester dans un environnement contrôlé. L’agent fonctionnera dans le cadre d’options d’inventaire prédéfinies, en utilisant des invites et des garde-fous pour garantir la fiabilité et la cohérence. Une fois que cela aura été validé dans cet environnement contrôlé, nous l’étendrons à d’autres cas d’utilisation, améliorant ainsi l’expérience client pour tous nos utilisateurs et cas d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 4P2

470 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IA - Intelligence artificielle sur dispositif de surveillance en région éloignée

Numéro de l’entente :

1028463

Durée : du 7 févr. 2025 au 9 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer des solutions d'intelligence artificielle sur le Edge, pour permettre une analyse en temps réel des données collectées par des dispositifs de surveillance, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 1Y3

69 996,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : HARRINGTON HARBOUR, Québec, CA G0G 1N0

21 000,00 $

7 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : OPASKWAYAK, Manitoba, CA R0B 2J0

61 600,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072789

Numéro de l’entente :

600072789

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Étude de faisabilité : le projet vise la validation des opportunités d'affaires d'une entreprise spécialisée dans la refonte et à la remise à neuf de trains de passagers et de matériel roulant pour le secteur ferroviaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

1 000 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072826

Numéro de l’entente :

600072826

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1G9

500 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072859

Numéro de l’entente :

600072859

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de croissance d'une entreprise innovante spécialisée dans la conception et la fabrication de bandes pour les patinoires et de tuiles multisports.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

400 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072862

Numéro de l’entente :

600072862

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de pièces thermoplastiques moulées par injection.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 3T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072975

Numéro de l’entente :

600072975

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Installations touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'un club de golf.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 2X2

750 000,00 $

7 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072882

Numéro de l’entente :

600072882

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation métallique et plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 9E3