Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
1 avr. 2013
Innovative chemogenomic tools to improve outcome in acute myeloid leukemia
88 617,00 $
1 avr. 2013
Twenty one (21) CIHR Health Professional Student Research Award vouchers.
78 750,00 $
1 avr. 2013
Phospho-regulation of Disordered Proteins and their Complexes in Synaptic Plasticity.
2 500 000,00 $
1 avr. 2013
Patient-Centred Innovations for Persons with Multimorbidity
4 396 780,00 $
1 avr. 2013
Genetic and epigenetic hierarchies distinguishing pluripotent and trophoblast stem cells
2 498 679,00 $
1 avr. 2013
Innovation in Community Based Primary Healthcare Supporting Transformation in the Health of First Nations and Rural/remote Manitoba Communities: iPHIT
349 548,00 $
1 avr. 2013
Platelet microRNAs during storage under blood bank conditions
97 500,00 $
1 avr. 2013
Structural, Biochemical, and Enzymatic Characterization of the Bacterial Cell Wall Synthesis Enzyme BacA
2 496 974,00 $
1 avr. 2013
Canadian Chronic disease Awareness and Management Program (C-CHAMP)
13 850 000,00 $
1 avr. 2013
The Canadian National Transplant Research Program: Increasing Donation and Improving Transplantation Outcomes