Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
452 620,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme des coordonnateurs maritimes de la Première Nation de Caldwell
165291
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
489 165,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165296
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
573 000,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement des capacités locales en matière de gestion proactive du milieu marin à Tuktoyaktuk
165292
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
7 335,00 $
3 févr. 2025
De Juno à la Victoire : campagne communautaire de cartes postales
971 217,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus sûr ensemble : éliminer l’isolation, la discrimination et la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+ dans les communautés du Yukon
SO240240
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Queer Yukon Society cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ des collectivités rurales du Yukon. Cela sera réalisé en créant un réseau résilient de leaders ruraux et locaux qui combattront la haine et la stigmatisation pour améliorer l’accès aux ressources et aux services pour les personnes 2ELGBTQI+ vivant dans des régions éloignées et rurales au sein de leurs communautés, par le biais de programmes en présentiel, et dans l’ensemble du Yukon par le biais de plateformes en ligne. Les informations et les ressources élaborées et recueillies dans le cadre de ce projet seront mises à disposition dans tout le Yukon, afin de créer une incidence durable et de grande portée sur la sécurité et le soutien des personnes 2ELGBTQI+.
72 220,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote pour la tarification assistée par l’IA
1027279
Ce projet vise à tester et à valider des stratégies basées sur l’IA pour optimiser les modèles de tarification des services. En tirant parti de techniques avancées d’apprentissage automatique, le projet définira l’architecture cible, établira des références techniques et documentera une analyse de rentabilité pour une mise en œuvre à grande échelle. Au cours de ce projet, au moins une stratégie d’IA sélectionnée sera mise en œuvre afin de démontrer sa faisabilité pratique et ses avantages mesurables. Les résultats permettront d’améliorer la prise de décision, l’efficacité opérationnelle et l’intégration évolutive de l’IA dans les systèmes concernés.
30 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Création et Production de Breuvages Prêts à Boire.
1027309
Avec ce projet, l'entreprise mise sur le développement de son réseau de distribution avec les produits déjà développés pour augmenter la production, et désir approfondir la recherche sur certains aspects du produit qu'on cherche à mieux contrôler pour l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux produits.
75 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Couche intelligente alimentée par l’IA pour la surveillance de la santé et la détection des résultats des patients
1028004
Ce projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à utiliser l’IA pour détecter les résultats des patients, y compris les maladies et la détérioration de la santé à partir d’un ensemble de données sur la miction.
75 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et évaluation à long terme du stockage de crabes des neiges vivants
1028094
Ce projet de recherche se concentrera sur le développement d’un système de vente en direct de crabe.
31 239,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développer un capteur de détection d’incendie basé sur l’IA pour les usages résidentiels et commerciaux.
1028849
Développer un système avancé de détection précoce des incendies basé sur l’IA.