Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 avr. 2013
Autophagy inhibition for the treatment of chemotherapy-refractory triple-negative breast cancer
656 303,00 $
1 avr. 2013
Activation of Metalloproteinases in AMD - A Novel Strategy for Treatment
755 820,00 $
1 avr. 2013
Cortical connectivity in neurodevelopment and neurodegeneration
360 661,00 $
1 avr. 2013
Irradiation-Sterilized Skeletal Allografts with Superior Biomechanical Performance through Collaborative Multidisciplinary Translational Research
528 390,00 $
1 avr. 2013
Studies on Histone Acetyltransferase Targeting, Activity and Specificity
362 685,00 $
1 avr. 2013
Phase 2: Investigations into Usability and Safety of Scooters in Challenging Winter Environments
180 022,00 $
1 avr. 2013
Do pregnancy characteristics help to predict the future risk of maternal cardiovascular outcomes? A population-based longitudinal cohort study.
930 804,00 $
1 avr. 2013
Molecular mechanisms in Fracture and Wound healing.
2 266 046,00 $
1 avr. 2013
Toward epigenetic therapy for colon cancer
813 920,00 $
1 avr. 2013
Role of TDAG51 in apoptotic cell death associated with cardiovascular disease