Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

Autophagy inhibition for the treatment of chemotherapy-refractory triple-negative breast cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

656 303,00 $

1 avr. 2013
Description :

Activation of Metalloproteinases in AMD - A Novel Strategy for Treatment

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

755 820,00 $

1 avr. 2013
Description :

Cortical connectivity in neurodevelopment and neurodegeneration

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

360 661,00 $

1 avr. 2013
Description :

Irradiation-Sterilized Skeletal Allografts with Superior Biomechanical Performance through Collaborative Multidisciplinary Translational Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

528 390,00 $

1 avr. 2013
Description :

Studies on Histone Acetyltransferase Targeting, Activity and Specificity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

362 685,00 $

1 avr. 2013
Description :

Phase 2: Investigations into Usability and Safety of Scooters in Challenging Winter Environments

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

180 022,00 $

1 avr. 2013
Description :

Do pregnancy characteristics help to predict the future risk of maternal cardiovascular outcomes? A population-based longitudinal cohort study.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3G9

930 804,00 $

1 avr. 2013
Description :

Molecular mechanisms in Fracture and Wound healing.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

2 266 046,00 $

1 avr. 2013
Description :

Toward epigenetic therapy for colon cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

813 920,00 $

1 avr. 2013
Description :

Role of TDAG51 in apoptotic cell death associated with cardiovascular disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5