Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

12 000,00 $

10 févr. 2025

gouvernement

Entente :

City of Vaughan Wheelchair Basketball Program

Numéro de l’entente :

020246971

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A1T1

organisme à but lucratif

Entente :

Accessibility of Entrance and Exit Doors

Numéro de l’entente :

020248985

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V1M1

2 271,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Community Children's Programs

Numéro de l’entente :

020249470

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G0E7

8 468,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DramaWay Accessibility Project

Numéro de l’entente :

020249496

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : York, Ontario, CA M6M2E3

7 074,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ReelOut Community Accessibility

Numéro de l’entente :

020249504

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7L1G5

12 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Accessibility: Installation of Non-Verbal Communication Boards for Inclusive Play

Numéro de l’entente :

020250304

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2C2

11 482,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Play

Numéro de l’entente :

020250478

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Delaware, Ontario, CA N0L1E0

8 410,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility for All-Hearing-Sight-Safety

Numéro de l’entente :

020250486

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Batawa, Ontario, CA K0K1E0

11 190,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Everyone's Game

Numéro de l’entente :

020250833

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3H2H9

7 170,00 $

10 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Handicap Automatic Door Openers - Lobby

Numéro de l’entente :

020250858

Durée : du 10 févr. 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8P5N2