Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique et commercialisation 2.0
1027282
Ce projet vise à structurer et automatiser les actions marketing afin d'améliorer la visibilité et l'engagement de la marque.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - IA et analyste en nutrition
1027294
Masterly Food fait évoluer son application Delight Zone, basée sur l’IA, pour proposer des recommandations de repas personnalisés et de haute qualité, adaptés à divers besoins alimentaires et de santé. Ce projet vise à intégrer des connaissances cliniques, des données nutritionnelles et des algorithmes d’IA pour améliorer la capacité du système à offrir des expériences culinaires personnalisées. Un stagiaire contribuera à l’évaluation des besoins en matière de santé, à la mise en œuvre d’algorithmes et au développement de prototypes, afin de créer une solution intégrée qui combine technologie et nutrition. Cette initiative vise à redéfinir les repas sur le lieu de travail tout en promouvant des habitudes alimentaires plus saines et l’efficacité opérationnelle.
354 600,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de culture multi-étages en serre avec éclairage d’appoint.
1027302
Projet visant à développer un système de culture multiétages performant pour la culture sous éclairage d'appoint.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ nouvelle ingénieure
1027313
PEJ Femme. Candidate sortie de ses études en génie biotechnologique, aura comme mandat d'accompagner la cheffe de l'innovation de produits dans les divers projets qui touchent le développement de produits, autant chez la division caissons que la division comptoirs.
41 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Intelligence des Services Alimentaires (ISA).
1027356
Le projet vise à évaluer la faisabilité de la création d’un "pipeline" de traitement de données flexible et évolutif, capable d’analyser divers types de documents, principalement issus de textes non structurés. Ce système explorera des solutions permettant un traitement séquentiel, conditionnel ou parallèle, tout en assurant simplicité, maintenabilité et facilité d’utilisation pour les développeurs et d’expérimentation itérative par des non-développeurs.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1027421
Développement et adoption par le marché de la plateforme d’automatisation de l’IA sans code de l’entreprise. Plus précisément, la nouvelle recrue se concentrera sur le perfectionnement des supports marketing, les études de marché, les solutions de modèles, ainsi que les démos et les plans de solutions personnalisés.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Segmentation d'image basée sur une analyse minéralogie par spectroscopie laser.
1027425
Utiliser la technologie « Laser Induced Breakdown Spectroscopy » (LIBS) pour analyser en temps réel, les fractions grossières du minerai extrait/concassage et les circuits de flottation ultérieurs, afin d'optimiser l'extraction minérale.
15 300,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engamement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1027427
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
1027470
Contribuer au développement du code informatique de la solution eBin développé et commercialisé par l'entreprise.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des risques liés à la conduite
1027498
FD Inroads est une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la conduite qui utilise l’IA, la ludification et de courtes activités de conduite sur application appelées « In Roads Challenges » pour répondre directement au besoin de guider les conducteurs en réponse aux évènements d’alerte de risque déclenchés par les systèmes de surveillance du conducteur ou à d’autres évènements liés aux risques du conducteur.