Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique et commercialisation 2.0

Numéro de l’entente :

1027282

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à structurer et automatiser les actions marketing afin d'améliorer la visibilité et l'engagement de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - IA et analyste en nutrition

Numéro de l’entente :

1027294

Durée : du 3 févr. 2025 au 29 sept. 2025
Description :

Masterly Food fait évoluer son application Delight Zone, basée sur l’IA, pour proposer des recommandations de repas personnalisés et de haute qualité, adaptés à divers besoins alimentaires et de santé. Ce projet vise à intégrer des connaissances cliniques, des données nutritionnelles et des algorithmes d’IA pour améliorer la capacité du système à offrir des expériences culinaires personnalisées. Un stagiaire contribuera à l’évaluation des besoins en matière de santé, à la mise en œuvre d’algorithmes et au développement de prototypes, afin de créer une solution intégrée qui combine technologie et nutrition. Cette initiative vise à redéfinir les repas sur le lieu de travail tout en promouvant des habitudes alimentaires plus saines et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

354 600,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de culture multi-étages en serre avec éclairage d’appoint.

Numéro de l’entente :

1027302

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 oct. 2026
Description :

Projet visant à développer un système de culture multiétages performant pour la culture sous éclairage d'appoint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3Z0

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ nouvelle ingénieure

Numéro de l’entente :

1027313

Durée : du 3 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

PEJ Femme. Candidate sortie de ses études en génie biotechnologique, aura comme mandat d'accompagner la cheffe de l'innovation de produits dans les divers projets qui touchent le développement de produits, autant chez la division caissons que la division comptoirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

41 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Intelligence des Services Alimentaires (ISA).

Numéro de l’entente :

1027356

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à évaluer la faisabilité de la création d’un "pipeline" de traitement de données flexible et évolutif, capable d’analyser divers types de documents, principalement issus de textes non structurés. Ce système explorera des solutions permettant un traitement séquentiel, conditionnel ou parallèle, tout en assurant simplicité, maintenabilité et facilité d’utilisation pour les développeurs et d’expérimentation itérative par des non-développeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1027421

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Développement et adoption par le marché de la plateforme d’automatisation de l’IA sans code de l’entreprise. Plus précisément, la nouvelle recrue se concentrera sur le perfectionnement des supports marketing, les études de marché, les solutions de modèles, ainsi que les démos et les plans de solutions personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 3K2

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Segmentation d'image basée sur une analyse minéralogie par spectroscopie laser.

Numéro de l’entente :

1027425

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Utiliser la technologie « Laser Induced Breakdown Spectroscopy » (LIBS) pour analyser en temps réel, les fractions grossières du minerai extrait/concassage et les circuits de flottation ultérieurs, afin d'optimiser l'extraction minérale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1V6

15 300,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engamement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027427

Durée : du 3 févr. 2025 au 21 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1027470

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Contribuer au développement du code informatique de la solution eBin développé et commercialisé par l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7L 6G3

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des risques liés à la conduite

Numéro de l’entente :

1027498

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 mai 2025
Description :

FD Inroads est une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la conduite qui utilise l’IA, la ludification et de courtes activités de conduite sur application appelées « In Roads Challenges » pour répondre directement au besoin de guider les conducteurs en réponse aux évènements d’alerte de risque déclenchés par les systèmes de surveillance du conducteur ou à d’autres évènements liés aux risques du conducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8