Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

99 998,00 $

7 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’égalité à l’approche du 100e anniversaire de l’affaire « Personne »

Numéro de l’entente :

WP240241

Durée : du 7 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, la Famous 5 Foundation (F5F) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en continuant de rendre hommage aux Célèbres 5, tout en inspirant et en promouvant le leadership des femmes dans le monde d’aujourd’hui. Ceci sera accompli en mettant à jour leur gouvernance en tant qu’organisme national sans but lucratif, en devenant soit un organisme indépendant principalement financé par la Famous 5 Foundation existante (un organisme de bienfaisance), soit un nouvel organisme sans but lucratif enregistré comme organisme de bienfaisance. L’organisme développera un plan stratégique quinquennal, menant au-delà du 100e anniversaire de l’affaire «Personne», un plan de collecte de fonds quinquennal afin de financer l’organisme au-delà du 100e anniversaire de l’affaire « Personne », ainsi qu’un plan de communication quinquennal portant sur les réalisations de l’organisme, les points à améliorer, les nouveaux messages et les nouvelles stratégies. Un comité consultatif révisera et fournira des conseils sur les ébauches des plans avant qu’ils soient révisés et approuvés par le conseil de la Famous 5 Foundation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 5H9

469 570,00 $

6 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Démonstration de pratiques de gestion optimales efficaces pour réduire le transfert de phosphore dans le bassin versant du lac Simcoe

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Bradford, Ontario, CA

412 556,00 $

6 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Solutions fondées sur la nature pour appuyer la réduction du phosphore dans le lac Simcoe

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Montréal, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Préengagement sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

98 000,00 $

6 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Identification des sources de nutriments liés aux sédiments dans le bassin versant de la rivière Credit

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

10 000 000,00 $

6 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence pour les réponses aux catastrophes - Croix-Rouge canadienne 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7464659 P015380001

Durée : du 6 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet soutient le Fonds d'urgence pour les interventions lors de catastrophes (DREF) de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne (CRC). Le DREF est un fonds commun mondial qui verse directement des fonds aux sociétés nationales dans les pays touchés par une crise afin de fournir une assistance vitale immédiatement après des catastrophes de petite ou moyenne ampleur. Il se concentre également sur l'évaluation des risques et les actions rapides visant à atténuer les impacts des catastrophes imminentes. Le DREF est la première source de financement dans les situations d'urgence nouvelles ou anticipées, et donne le coup d'envoi aux opérations de secours des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il soutient les activités locales, urgentes et vitales, et fournit une assistance humanitaire et une protection aux plus vulnérables, notamment aux femmes et aux filles, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, la CRC contribue à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les crises humanitaires par l'intermédiaire de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les activités du projet comprennent : (1) soutenir les activités visant à sauver des vies, notamment avec l'alimentation, la nutrition, la santé, la protection, les abris, l'eau, l'assainissement, l'hygiène, le transport, la communication et d'autres formes d'assistance ; (2) soutenir la préparation et les actions rapides dans la réponse aux catastrophes ; et (3) permettre une action humanitaire plus opportune et mieux coordonnée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2H8

250 000,00 $

6 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226711

Numéro de l’entente :

226711

Durée : du 6 févr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Prolonger saison tourist. en amél. efficacité énergétique et modernisant infrastructures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Elderbank, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226536

Numéro de l’entente :

226536

Durée : du 6 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Remplacer le pont suspendu de Tidnish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tidnish, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3X9

26 000,00 $

6 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226997

Numéro de l’entente :

226997

Durée : du 6 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir la modernisation de la technologie du théâtre à la P.E.I. Arts Guild

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1H7

200 000,00 $

6 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226146

Numéro de l’entente :

226146

Durée : du 6 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Lancer le programme Exceptional Trail Experience dans quatre sentiers en Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L4