Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

145 000,00 $

20 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA AI Observatory

Numéro de l’entente :

GC-130667S

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à soutenir la création de l'Observatoire de l'AIE sur l'énergie, l'IA et les centres de données. Elle permettra également à l'AIE de disposer de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de la recherche, l'analyse des politiques, les ateliers et la préparation d'événements dans le cadre de la présentation par le Canada d'un résultat sur l'IA et l'énergie lors de sa présidence du G7 en 2025. L'analyse permettra également aux membres du G7 de mieux comprendre les politiques et les mesures réglementaires en matière d'IA et d'énergie qui sont mises en œuvre à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis - par exemple en ce qui concerne la colocalisation des centres de données et l'utilisation du charbon et du gaz naturel pour alimenter les centres de données.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

540 000,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Infrastructure de recharge du parc automobile de la ville de Regina

Numéro de l’entente :

ZP-794

Durée : du 20 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 3C8

500 000,00 $

20 mars 2025

autre

Entente :

Programme pilote de mobilité propre pour les communautés autochtones – Phase 2

Numéro de l’entente :

GC-130663S

Durée : du 20 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet a pour objectif de fournir des solutions de mobilité zéro émission personnalisées aux communautés urbaines mal desservies de Vancouver.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3E 2J7

74 420,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ATL Heavy Haul Inc. - Subvention pour modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0386

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4N 5X9

9 712,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

LoadSafe Crossborder Freight Inc. – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0420

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALGARY, Alberta, CA T2Z 2P7

12 500,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transport Jacques Auger Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0436

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : LÉVIS, Québec, CA G6V 7M5

organisme à but lucratif

Entente :

Location Mexuscan ltée.. - Subvention pour modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0450

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SAINTE-MARTINE, Québec, CA J0S 1V0

organisme à but lucratif

Entente :

2051782 Ontario Inc. dba JDW International - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0479

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SARNIA, Ontario, CA N7W 1B6

organisme à but lucratif

Entente :

De Luca's Specialty Foods Cooking School & Restaurant Ltd. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0519

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : OAK BLUFF, Manitoba, CA R4G 0C4

21 065,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Aero Delivery Ltd - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0522

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5J5