Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

65 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Activités préparatoires à la mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1027671

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Ce projet permettra de valider les processus de mise sur le marché de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 1C8

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Nano-encapsulation du THC

Numéro de l’entente :

1027696

Durée : du 3 févr. 2025 au 28 juil. 2025
Description :

Élaborer une stratégie de nano-encapsulation dans le but d’améliorer le goût et la biodisponibilité du cannabinoïde tétrahydrocannabinol (d9-THC) pour produire de nouvelles formulations orales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Remplir de grands tableaux de données à l’aide de GML

Numéro de l’entente :

1027714

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet utilise l’intelligence artificielle sous la forme de l’apprentissage automatique et des GML pour combler les lacunes dans un tableau de données de numéros de pièces de fabricants de composants électroniques en utilisant l’intelligence intégrée dans les numéros de pièces, la connaissance de leurs paramètres et attributs pour traiter des regroupements incomplets de millions de composants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Augmentation de l’efficacité énergétique des stations de pompage

Numéro de l’entente :

1027791

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Amélioration de l'efficacité énergétique des stations de pompage en ajustant les niveaux d'opération des pompes selon le débit d'entrée en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 1E2

72 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA – PRA – Prototype de détection autonome en temps réel des fluides corporels basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1027863

Durée : du 3 févr. 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un prototype d’un nouvel algorithme d’IA capable d’identifier les fluides corporels en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour une analyse améliorée de la saisie

Numéro de l’entente :

1027876

Durée : du 3 févr. 2025 au 20 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA plus avancées afin de lancer des versions améliorées des tableaux de bord d’analyse et de saisie des frais, ainsi que des produits d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2P9

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et amélioration de la plateforme de carbone océanique

Numéro de l’entente :

1027888

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Au cours de ce projet de 2 mois, l’équipe de l’entreprise fera progresser l’état de la plateforme de carbone océanique afin de contribuer à réduire le temps nécessaire pour soumettre des rapports de vérification afin de retirer des crédits d’élimination du carbone tout en continuant à effectuer l’amélioration de l’alcalinité des océans, une activité qui est la plus importante de l’industrie, sur le site de Tufts Cove.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

73 028,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances et de la longévité d’un transducteur d’histotripsie portable guidé par l’image

Numéro de l’entente :

1027902

Durée : du 3 févr. 2025 au 12 mai 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la conception et la fonctionnalité d’un système de thérapie histotripsie portable en améliorant les performances du transducteur, en augmentant la fiabilité du système et en intégrant les fonctions d’histotripsie et d’imagerie dans une sonde unifiée. Les efforts se concentreront sur le perfectionnement des composants de l’appareil pour une plus grande efficacité, durabilité et facilité d’utilisation dans les applications cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027904

Durée : du 3 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0A6

600 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du module coeur de correction d'erreur de qbits

Numéro de l’entente :

1028119

Durée : du 3 févr. 2025 au 29 déc. 2025
Description :

Développer le module cœur de processeurs d'ordinateurs quantiques avec correction d'erreur de qbits, visant une échelle industrielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5