Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Activités préparatoires à la mise sur le marché
1027671
Ce projet permettra de valider les processus de mise sur le marché de l’entreprise.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Nano-encapsulation du THC
1027696
Élaborer une stratégie de nano-encapsulation dans le but d’améliorer le goût et la biodisponibilité du cannabinoïde tétrahydrocannabinol (d9-THC) pour produire de nouvelles formulations orales.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Remplir de grands tableaux de données à l’aide de GML
1027714
Ce projet utilise l’intelligence artificielle sous la forme de l’apprentissage automatique et des GML pour combler les lacunes dans un tableau de données de numéros de pièces de fabricants de composants électroniques en utilisant l’intelligence intégrée dans les numéros de pièces, la connaissance de leurs paramètres et attributs pour traiter des regroupements incomplets de millions de composants.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de l’efficacité énergétique des stations de pompage
1027791
Amélioration de l'efficacité énergétique des stations de pompage en ajustant les niveaux d'opération des pompes selon le débit d'entrée en temps réel.
72 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA – PRA – Prototype de détection autonome en temps réel des fluides corporels basée sur l’IA
1027863
Ce projet vise à développer un prototype d’un nouvel algorithme d’IA capable d’identifier les fluides corporels en temps réel.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour une analyse améliorée de la saisie
1027876
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA plus avancées afin de lancer des versions améliorées des tableaux de bord d’analyse et de saisie des frais, ainsi que des produits d’information.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et amélioration de la plateforme de carbone océanique
1027888
Au cours de ce projet de 2 mois, l’équipe de l’entreprise fera progresser l’état de la plateforme de carbone océanique afin de contribuer à réduire le temps nécessaire pour soumettre des rapports de vérification afin de retirer des crédits d’élimination du carbone tout en continuant à effectuer l’amélioration de l’alcalinité des océans, une activité qui est la plus importante de l’industrie, sur le site de Tufts Cove.
73 028,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des performances et de la longévité d’un transducteur d’histotripsie portable guidé par l’image
1027902
Ce projet vise à améliorer la conception et la fonctionnalité d’un système de thérapie histotripsie portable en améliorant les performances du transducteur, en augmentant la fiabilité du système et en intégrant les fonctions d’histotripsie et d’imagerie dans une sonde unifiée. Les efforts se concentreront sur le perfectionnement des composants de l’appareil pour une plus grande efficacité, durabilité et facilité d’utilisation dans les applications cliniques.
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027904
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
600 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement du module coeur de correction d'erreur de qbits
1028119
Développer le module cœur de processeurs d'ordinateurs quantiques avec correction d'erreur de qbits, visant une échelle industrielle